bonjour,
quelqu'un pourrait il me confirmer qu'un permis valant division ne peut être déposé dans une ZAC ?
avez vous des arguments à ce sujet?
dans ma logique ce n'est pas possible car la ZAC définit déjà des lots et soustrait au régime normal des autorisations d'urba. c'est à dire qu'on ne pourrait y redéposer un permis valant division sous peine d'avoir à revoir la répartition des lots de la ZAC ( et donc entrainerait une modification de la ZAC elle meme)
suis-je dans le vrai?
a noter que le permis déposé ne modifie par la SHON globale ni celle de l'ilot de la ZAC.
merci d'avance de vos contributions.
j
ZAC et permis valant division
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blackmamba40
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Re: ZAC et permis valant division
Il vous faut vous référer aux documents de la zone, en particulier au cahier des charges de cession de terrain (article L311-6 du CU)
Re: ZAC et permis valant division
Une ZAC a vocation à définir un périmètre d'aménagement, des équipements publics, un programme global et des îlots constructibles (ou macro-lots). A l'intérieur de son périmètre, tout sortes d'opérations sont possibles (dont les lotissements ou permis valant division) à partir du moment où les vocations et prescriptions de la ZAC sont respectées.
Heureusement d'ailleurs, sinon la commercialisation de ce genre d'opération serait problématique !
Heureusement d'ailleurs, sinon la commercialisation de ce genre d'opération serait problématique !