Bonjour, bonjour,
merci pour tes réponse et mp;
j'ai eu une discussion en mp avec ércété, je sais son emploi, et elle peut être très utile à tous.
6 ans de galère rendent parfois irritable de tout !
COURRIEL au contrôle de Légalité !
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: COURRIEL au contrôle de Légalité !
Vous dites :
"L'arrêté est exécutoire dès qu'il a été notifié à l'agent (mention apposée sur l'arrêté avec la signature de l'agent)."
Cela veut-il dire que si l'agent n'a pas notifié l'arrêté lui supprimant définitivement l'IAT (en attendant qu'il vérifie la légalité de cette suppression "pour cause de maladie"), ce montant ne peut lui être retiré sur sa feuille de paie ?
Ce courrier de suppression définitive est arrivé à mon domicile par lettre simple. Je ne l'ai pas signé de suite car je voulais comprendre surtout que la délibération concernant l'IAT parlait de calcul au prorata des jours de maladie !
On m'a quand même retiré cet argent.
L'autre question que je vous pose est : si le trésorier payeur a eu en mains cet arrêté de suppression définitive de l'IAT, comment se fait il qu'il n'ait pas réagi ?
Merci pour vos réponses.
"L'arrêté est exécutoire dès qu'il a été notifié à l'agent (mention apposée sur l'arrêté avec la signature de l'agent)."
Cela veut-il dire que si l'agent n'a pas notifié l'arrêté lui supprimant définitivement l'IAT (en attendant qu'il vérifie la légalité de cette suppression "pour cause de maladie"), ce montant ne peut lui être retiré sur sa feuille de paie ?
Ce courrier de suppression définitive est arrivé à mon domicile par lettre simple. Je ne l'ai pas signé de suite car je voulais comprendre surtout que la délibération concernant l'IAT parlait de calcul au prorata des jours de maladie !
On m'a quand même retiré cet argent.
L'autre question que je vous pose est : si le trésorier payeur a eu en mains cet arrêté de suppression définitive de l'IAT, comment se fait il qu'il n'ait pas réagi ?
Merci pour vos réponses.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: COURRIEL au contrôle de Légalité !
Bonjour Gobinus,
Le souci c'est que dans votre cas, il n y a pas de formalisme imposé.....sous réserve de la délibération du RI dans votre collectivité
Voir ma réponse plus précise ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 298#p30298
Pour le Trésorier, pour les salaires ce sont des contrôles ponctuels, voir inexistants.....en fait c'est comme pour les collectivités, à chaque dieu TP ses contrôles et ses facons de contrôler
[-o<
Cordialement
Le souci c'est que dans votre cas, il n y a pas de formalisme imposé.....sous réserve de la délibération du RI dans votre collectivité
Voir ma réponse plus précise ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 298#p30298
Pour le Trésorier, pour les salaires ce sont des contrôles ponctuels, voir inexistants.....en fait c'est comme pour les collectivités, à chaque dieu TP ses contrôles et ses facons de contrôler
[-o< Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: COURRIEL au contrôle de Légalité !
Merci Marie la Lyonnaise,
"en cas d'arrêt de travail pour maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée des retenues seront opérées à raison d'1/365 ème par jour d'absence".
Les choses sont donc énoncées clairement dans la délibération..
qu'en pensez vous de cette suppression définitive de l'IAT au 7 juin 2007 relative à des congés maladie depuis le 7 mai 2007 ?
Quant au trésorier pensez vous que je doive lui écrire pour lui parler de cette suppression alors que je ne l'avais pas notifiée.
Je suis en train de construire mon dossier pour harcèlement professionnel et je veux apporter le plus de documents possibles.
Merci d'avance.
"en cas d'arrêt de travail pour maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée des retenues seront opérées à raison d'1/365 ème par jour d'absence".
Les choses sont donc énoncées clairement dans la délibération..
qu'en pensez vous de cette suppression définitive de l'IAT au 7 juin 2007 relative à des congés maladie depuis le 7 mai 2007 ?
Quant au trésorier pensez vous que je doive lui écrire pour lui parler de cette suppression alors que je ne l'avais pas notifiée.
Je suis en train de construire mon dossier pour harcèlement professionnel et je veux apporter le plus de documents possibles.
Merci d'avance.