signature du blâme

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Milla
Messages : 12
Enregistré le : sam. 21 févr. 2009 16:24

signature du blâme

Message par Milla »

Bonjour,

j'ai été convoqué par mon responsable de service car il veut me mettre un blâme; je suis donc allé au rdv avec une personne de mon syndicat et lors de la lecture du dossier, des pièces sont manquantes (notations). dans ce dossier il n'y a aucune preuve des accusations dont je fais l'objet. J'ai une question : j'ai reçu mon arrêté, je voulais savoir si j'étais en droit de ne pas le signer et de recourir au TA ? sous quels délais ? merci de votre réponse.
gobinus
Messages : 103
Enregistré le : ven. 30 mai 2008 08:05

Re: signature du blâme

Message par gobinus »

Il faut effectivement le signer et vous avez deux mois pour saisir le TA contre ce blâme.
Milla
Messages : 12
Enregistré le : sam. 21 févr. 2009 16:24

Re: signature du blâme

Message par Milla »

merci de la rapidité de la réponse !
gobinus
Messages : 103
Enregistré le : ven. 30 mai 2008 08:05

Re: signature du blâme

Message par gobinus »

Une petite question en passant : les pièces de votre dossier individuel sont elles numérotées ?
Au passage aussi un lien sur le droit disciplinaire dans la FPT : CDG 35

Je pense que dans la fpt malheureusement, on peut être amené à se faire sanctionner sans véritable raison... C'est tellement facile quand on possède le pouvoir de "punir" le pauvre agent qui dérange...et tellement lourd et usant de devoir lutter et faire valoir ses droits...

Courage pour cette démarche et ne vous laissez pas marcher sur les pieds !!!
Milla
Messages : 12
Enregistré le : sam. 21 févr. 2009 16:24

Re: signature du blâme

Message par Milla »

Bonjour,

oui les pages sont marquées mais par contre il manquait mes feuilles de notation (j'avais eu de bonnes notes...) et par ailleurs aucune preuve n'est apportée dans le dossier ! le rdv avec le syndicat lors du jour de la convocation a été assez épique car les faits reprochés n'étaient pas étayés. Par conséquent impossible de savoir ce que l'on me reprochait... à part 2 phrases résumant les fautes.
Je commence à en avoir assez marre de cette situation donc effectivement je prends le problème à bras le corps et ne me laisse pas faire !
merci de votre soutien, il en faut dans ce genre de cas ...
Milla
gobinus
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Enregistré le : ven. 30 mai 2008 08:05

Re: signature du blâme

Message par gobinus »

As -tu le double de tes feuilles de notation? Les as-tu photocopiées après les avoir notifiées ?
As tu finalement notifié ce blâme et comptes-tu saisir le TA ?

Le plus difficile dans cette histoire c'est qu'après une saisine du TA il faudra batailler encore et encore...
J'ai gagné ma réintégration au tribunal mais au retour ... les représailles....de l'acharnement que je vais devoir prouver encore une fois au TA puisque j'ai entamé une procèdure pour harcèlement professionnel. "Ils" m'ont poussé à bout... J'en suis à penser maintenant qu'il aurait fallu un malheur pour que l'on m'entende.

Remuer ciel et terre est usant, coûteux en temps, en énergie.

Le harcèlement est une plaie qui ne se ferme jamais.

Pensées chaleureuses à tous ceux qui le vivent cet enfer.
fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Re: signature du blâme

Message par fée.filante »

Ce n'est que mon avis. Mais on va pas user sa santé au travail... Je pense que le plus souvent la meilleure solution est de partir et de chercher dans une autre collectivité. Batailler toute la journée, c'est trop dur psychologiquement... et ca n'en vaut pas la peine...
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