Service cantine

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Valentine 2411
Messages : 73
Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56

Service cantine

Message par Valentine 2411 »

Bonsoir ,

pourrait on me dire le nombre de personnes necessaire par enfants au service et a la surveillance de cantine pour une maternelle:il y a 43 gamins ( pour l'instant ....52 en cours d'année ) de 3 a 5 ans ?
Modifié en dernier par webmestre le mer. 9 sept. 2009 08:57, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : aucun rapport avec "Techniques".
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: Service cantine

Message par Ester77 »

Bonjour,

le taux d'encadrement généralement constaté pour l'accueil en périscolaire (puisque le temps de la restauration relève du temps périscolaire) est en général de 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans. (dans ce comptage les personnes prenant part ponctuellement à un encadrement ne sont pas comprises)

Cependant, la règlementation Jeunesse et Sports ne s'applique pas dans ce cadre. Le service de cantine scolaire dans les écoles maternelles et primaires présente en effet le caractère d’un service public communal dont la responsabilité incombe à la collectivité locale ou le cas échéant à l’association a qui le service est confié.

Pour organiser la surveillance de ce service public, dans la mesure où il n’existe pas de corps spécialisé, la commune peut faire appel aux agents territoriaux d’animation, aux agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM), aux aides éducateurs, ainsi qu’aux personnels relevant du Ministère de l’éducation nationale. Il s’agit dans ce dernier cas de prestations fournies personnellement par ces agents, en dehors de l’exercice de leurs fonctions et pour lesquelles ils sont rémunérés par la collectivité locale, selon les dispositions du décret n°82-979 du 19 décembre 1982 modifié.

Donc les Maires sont libres d'appliquer un encadrement "à la carte", mais en règle générale afin d'être dans le courant porteur du principe de précaution,il est recommandé aux collectivités de se rapprocher au plus près des normes DDJS qui restent une référence en matière de petite enfance.
mambo
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Enregistré le : dim. 29 juin 2008 21:43

Re: Service cantine

Message par mambo »

OUI MAIS...Ne faut il pas dissocier le personnel de service de celui d'animation et de surveillance?
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Ester77
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Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: Service cantine

Message par Ester77 »

Bonsoir,

Non absolument aucune dissociation. les tâches de chaque surveillant sont identiques et ne nécessitent pas un diplôme particulier, ni un grade particulier. La seule recommandation est d'avoir quand même une expérience des enfants en bas âge. Des agents non titulaires peuvent également assurer ce poste de surveillance, des agents de restauration aussi du moment qu'on les informe un minimum : chez nous ce sont les animateurs du centre de loisirs qui forment les personnels "novices" et celà est très apprécié et efficace.
mambo
Messages : 472
Enregistré le : dim. 29 juin 2008 21:43

Re: Service cantine

Message par mambo »

Lors de mon dernier stage (décembre) dispensé par le cnfpt, on nous a expliqué que le personnel de service avait une fonction de service et le personnel éducatif une fonction éducative et de surveillance.
Et que par conséquent on ne pouvait comptabiliser le personnel de service dans l'effectif du personnel d'encadrement des enfants.
Bon. De toutes manières il ne s'agit que de RECOMMANDATIONS (comme pour la grippe :wink: ) et au bout du compte le maire fait comme il veut!
suppr
Messages : 43
Enregistré le : ven. 19 juin 2009 10:34

Re: Service cantine

Message par suppr »

Je suis d'accord avec l'analyse d'ESter77.
Les normes d'encadrement JS ne s'appliquent que lorsque le temps de cantine fait l'objet d'un travail éducatif et qu'à ce titre il est déclaré à la DDJS. En dehors de ce cas pèse sur le Maire et ses services une obligation générale de surveillance des mineurs (compétence non susceptblibe d'être déléguée dixit un avis du conseil d'Etat) qu'il assure comme il l'entend. Ce sera aux juges, lors d'un dommage, de qualifier cette surveillance de suffisante et adaptée au vu du nombre d'enfants, de leur âge, de la conformation des locaux ...
Les normes JS pouvant servir de référence mais les situations pédagogiques sont différentes de la simple surveillance des temps de repas (espace clos, enfants assis ...) ce qui pourrait justifier un taux d'encadrement plus faible.
Pour ce qui est de la qualification, ce serait plutôt une question de statut des agents municpaux, le BAFA n'est a priori pas fait pour cela mais bon !!
Dernière chose rencontrée: la délégation de l'animation péri scolaire (avec ou sans le temps du repas) à une association n'exonère pas le Maire de son obligation générale de surveillance ainsi pour ce qui me concerne j'encourage les élus à s'assurer que cette mission soit correctement remplie et aux associations éducatives d'animer ou d'éduquer et j'encourage celles ci à s'assuer que cela soit correctement rempli aussi !
En plus simple, et par expérience, une trop grande confusion des missions (ou des genres) peut être très douloureux pour les élus (ou les collectivités) en cas de contentieux en matière de responsabilité.
Dernière et dernière chose: la convention liant la mairie et l'association doit être très précises sur: qui fait quoi ! et quand !
Cordialement
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