Taxe de séjour et régie

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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boudu
Messages : 31
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 17:28

Taxe de séjour et régie

Message par boudu »

Le recouvrement de la taxe de séjour en numéraire doit-il faire l'objet d'une régie de recettes ?
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Si la recette est encaissée par un agent de la commune, oui. Sinon, c'dest de la gestion de fait.
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