bonjour ,
suite à une erreur dans la motivation d'un sursis à statuer , dans quel mesure peut on le retirer?
si ce la est possible , est il nécéssaire de déposer un nouveau projet à l'instruction ou le maire peut il prendre sa décision sur le premier dossier déposé.
merci .
retrait sursis à statuer
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: retrait sursis à statuer
15 jours/ 3 semaines
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: retrait sursis à statuer
et bien retirez le par l'émission d'un nouveau remplaçant le précédent...
où est le problème ?
où est le problème ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: retrait sursis à statuer
ben on aurait pas du sursoir en fait donc faudrait retirer le surcis et mettre à la place un accord