La GIPA et les agents non titulaires

[taupe18]

Bonjour

Pour 2009, le législateur a décidé que seuls les agents des catégories B et C qui ont atteint depuis 4 années au 31/12/2008 l'indice sommital de grade sont susceptibles de bénéficier de la GIPA. En conséquence il me semble que les agents non titulaires dont les emplois correspondent aux catégorie B ou C sont susceptibles de bénéficier de la GIPA en théorie , mais éliminés d'office en pratique parce que peu d'entre eux sont classés à des indices bruts et majorés correspondant à des sommets de grade.

Qu'en pensez vous ? Avez-vous des exemples d'attribution de la GIPA 2009 à des agents en CDD ou CDI et dans quelles conditions ?

Cordialement

PS : ce message fait suite à celui d'hier sur ma recherche des indices minimums de ces dernières années et à mon travail actuel sur cette satanée GIPA.

[carolin]

bonjour,
J'avais posé la question sur le forum concernant le droit au GIPA lorsqu'on est en congé de longue maladie.

Marie nous a communiqué ce lien qui est une très bonne source de renseignement concernant ce sujet.

En rubrique 02 il est dit : Ce dispositif de nature indemnitaire est applicable aux 3 fonctions publiques. Il concerne tous les fonctionnaires titulaires civils ainsi que les magistrats & les militaires détenant un grade dont l'indice est inférieur ou égal à la HEB. Il s'applique également aux agents recrutés sur contrat au sein des 3 fonctions publiques.

Vas-voir ce lien :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IM ... 081127.pdf

Bonne journée.

[taupe18]

Bonjour Carolin

En fait j'avais déjà cette brochure du Ministère de la FP (donc tout ce qu'il y a de plus officiel) ainsi qu'une très belle analyse réalisée par le Conseil Général du Rhône le 27/6/2008. Cela m'a permis d'effectuer les calculs en 2008 et encore cette année.

La question (comme la vérité sur les petits hommes verts ) est ailleurs : j'ai la désagréable sensation qu'on nous berne.

Oui les agents non titulaires ont droit à la GIPA, mais les conditions sont tellement restrictives qu'on ne peut jamais leur attribuer. C'est déjà le cas pour d'autres dispositifs comme la retraite pour carrière longue ou la cessation progressive d'activité : tout est permis , aucun texte n'est jamais abrogé, mais les conditions deviennent telles... que c'est inapplicable ! Il manque toujours un des critères obligatoires pour que ça puisse marcher.

Je rappelle que mon impression repose que le fait qu'il faut être à l'indice sommital d'un grade pour prétendre à la GIPA 2009 et que je ne vois pas comment un agent non titulaire peut répondre à cette exigence.

Donc quelqu'un parmi vous a-t-il connaissance d'un ou plusieurs cas concret(s) d'attribution de la GIPA 2009 à un agent en CDD ou ou en CDI ? Et dans quelles conditions ? Ou encore, est-il possible de trouver des arguments juridiques valables pour s'affanchir de ce critère ?

Cordialement