Délibération pour dépense d'investissement

[katwom]

Bonjour,
Les dépenses votées au budget d'investissement doivent-elles faire l'objet d'une délibération au moment du choix de la dépense ou de l'entreprise?
Ex: Achat d'un véhicule au budget pour 135000€, dépense finale de 106500€ présentée en devis.
Merci,

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Ah ah ! pris en flagrant délit : on a pas révisé ses bases marchés publics
(et oui au 1er euros, le CMP s'applique)

Alors il serait bref de répondre :
procédure adaptée : décision ou signature contrat (je vous passe les débats juridiques enflammés sur la valeur des décisions )
procédure formalisée : délibération

car la modification des seuils a "boulversifié" la donne : chaque collectivité a adapté ou non la délibération de délégation de pouvoir de signature donné à M. le Maire.

--> Il convient donc de regarder sur votre délibération jusqu'à quel montant il est autorisé à signer et au delà c'est délibération obligatoire.

C'est synthétique mais directement applicable

Cordialement

[katwom]

Bonjour,
En fait, le maire n'a aucune délégation...!!!
...??? Qu'en pensez-vous?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

C'est surprenant ca, en général c'est une des premières délib. après les élections : c'est pas possible le CM peut pas se réunir à chaque fois
Car c'est pas que les marchés....
Et là je parle de ce qu'autorise le CM, il délègue à personne et s'il lui arrive quelque chose : la mairie ferme ???

Très étrange, et le (la) DGS fait quoi ? [-o<

Vous êtes sur, même dans ma commune de 1200 habitants y'en avait une....

Cordialement

[katwom]

Bonjour,
Sûre et certaine. Nous avons eu de nouvelles élections il y a 2 mois. Le conseil précédent avait retiré toutes les délégations au maire (abus, pas d'info, un grand travail en solo, ...). Le conseil a démissionné et elle a été réelue mais cette fois n'a pas demandé de délégations, du moins pas encore... Le maire précédent n'en avait pas non plus et ça marchait à peu près correctement [-o<
L'habitude est malheureusement de "passer" beaucoup de décisions en devis, mais là, il s'agit d'un investissement, prévu au budget certes, de plus de 100 000€, alors est-ce qu'il ne nécessite pas une délibération?
Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Ben oui, pas le choix si la Maire n'a pas de délégation de signature, va falloir que le CM l'autorise à lancer la procédure et à signer tout documents afférents à cette procédure....

Et dans l'absolu c'est pour tout même pour les devis, car devis=contrat et contrat=MP et si pas de délégation...
Ce n'est pas qu'une histoire de montant...

Pas conviviale comme situation

Bonne continuation.
Cordialement