cuves décantation DP ou PC?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ramirezi
Messages : 139
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 11:05

cuves décantation DP ou PC?

Message par ramirezi »

Bonjour,


l'EPCI dans lequel je bosse va réaliser des cuves de décantation dans une station d'épuration.

ça s'apparente à de "grandes piscines", de 30 à 40 m², dont les parois sont en béton, d'une hauteur de 1m60 mais 80 cm sont enterrés. De fait les cuves ne dépassent du sol que de 80 cm environ.

on est sur quelle procédure? DP? PC? PA?


merci
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