reglement intérieur de cimetière

[caroline.A]

Nouvellement pourvue de la gestion du cimetière, je suis à la recherche d'une règlementation qui encadrerait la mise en place du règlement intérieur de cimetière.

Je trouve bien des modèles de RI mais rien sur la législation:
- Le RI est il obligatoire dans certain cas (taille de la commune ...)si oui , lesquels?

- Certaines dispositions doivent-elles impérativement y figurer ? Si oui lesquelles (tailles des concessions, tarifs ...)?

- toutes infos bienvenues


Merci à vous.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Ben alors sont tous en vacances

Alors choix n° 1 :
Consulter tous les articles en references sur ce modèle :
http://www.afif.asso.fr/francais/consei ... tiere.html

Un ptit truc juridique :
http://www.adm76.com/item_img/medias/do ... hem-10.htm


Choix n°2 :
système D qui a fait ses peuves : contre toutes attentes, nos collègues trouvent toujours le temps d'en aider d'autres : ca a un côté rassurant et c'est très agréable car ca permet d'échanger, de prendre connaissance des pratiques des autres collectivités
Donc contacter une commune voisine pour savoir comment ils font et demander les modèles.

C'est un peu comme quand on est laché seul sur un nouveau poste et que personne ne peut nous aider, ben on va voir l'année d'avant comment ca a été fait : bon si c'est faux, on y va allégrement....et c'est comme ca aussi qu'on apprend

Alors ici ce que font les voisins :
http://www.mairie-belfort.com/guv/pdf_e ... belfort%22
http://www.latranchesurmer.fr/telechar/ ... 170-fr.pdf
http://www.st-peray.com/mairie-service- ... etiere.pdf

Voili, voilou, je vous souhaite bon courage car quand c'est une création y a toujours une petite pression, mais c'est surtout un beau challenge alors bonne lecture et bonne rédaction

Cordialement

[Orélie]

Bonjour,

pour information, il n'y a pas d'obligation d'avoir un règlement de cimetière.
Mais, le CGCT qui réglemente les opérations funéraires n'impose pas d'autorisation de travaux par exemple.

Le règlement de cimetière est un arrêté de police basé sur les articles L.2212-2, et L.2213-8 / 9 et suivants. Le règlement peut être soumis au conseil municipal pour information mais ne doit pas faire l'objet d'une délibération.
Il doit être transmis en préfecture, publié et affiché (pas dans son intégralité).

Nous allons refaire celui de ma commune cette année, ce règlement peut être modifié tous les ans s'il le faut.
Attention de ne pas y inscrire des règles que vous ne pourrez pas suivre, faute de personnel ou de moyen.

Bon courage

Aurélie