Arrêt maladie

[Autricourt]

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai un agent qui est en arrêt maladie. depuis le 1er/07. Depuis le 15/07 il est en prolongation d'arrêt jusqu'au 29/07 et en fin de semaine dernière, j'ai reçu une nouvelle prolongation jusqu'au 16/08 mais qui qui n'est pas du même médecin.
Est-ce légal de faire une nouvelle prolongation alors qu'il reste encore 10 jours à la première.
De plus, la spécialité du médecin (médecin génaraliste, dermato...) qui à prescrit l'arrêt est barré au marqueur noir. Est-ce légal aussi.

J'espère avoir été asez clair dans mes explications.
Merci pour vos futurs réponses.

[pascani]

à ma connaissance, un nouveau docteur ne peut faire une prolongation, mais doit faire un arrêt initial .

[enerfather]

Un autre médecin peut faire une prolongation d'arrêt de travail que ce soit pour la même affection ou non.

[Dominette]

Dans votre cas, il peut s'agir tout simplement su remplçant du medecin parti en vacances....

[sissi26]

Q'un autre médecin prolonge l'arrêt si le médecin prescripteur de l'arrêt initial est absent OK mais 10 jours avant alors là non car dans 10 jours vous pouvez ne plus être malade et donc arrêt injustifié et décompté de vos 90 jours si vous l'envoyé et votre employeur risque de ne pas apprécier voir de vous faire contrôler pour votre arrêt actuel et mettre en doute votre arrêt actuel, gardez cette prolongation pour vous et attendez voir si vous en aurez besoin ou pas et si oui il faudra le refaire faire avec une date plus proche sinon ennui à l'horizon , voilà mes conseils, vous en faites ce que bon vous semble

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Je chercherai si je trouve des textes, néanmoins le fait d'être prolongé avant le terme de l'arrêt ne me choque pas du tout :

exemple concret :
-->intervention chirurgicale nécessitant trois mois d'arrêt
-->prise de sang et bilan tous les dix jours
->arrêt maladie, tous les 15 jours :
--> L'agent n'attend pas le 14ème ou 15ème jour pour allez voir son chirurgien ou médecin : non il va le voir le 11ème jour avec les résultats : le medecin fait un arrêt maladie de prolongation jusqu'à la fin du mois qui a donc des jours en commun avec l'arrêt initial

De plus, la spécialité du médecin (médecin génaraliste, dermato...) qui à prescrit l'arrêt est barré au marqueur noir. Est-ce légal aussi.

J'aurai tendance à penser que la spécialité du medecin peut être considérée comme couverte par le secret médical comme la 1ère feuille de l'arrêt maladie...
Je pense que cette postion est défendable juridiquement...
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=8051

Pour le changement de medecin :
même analyse qu'enerfather : période de vacances...
Il existe des cas où le changement de medecin est juridiquement imposé
exemple (malheureusement testé par moi même)
Accident de voiture
arrêt initial par le medecin des urgences
prolongation par le medecin traitant
dernière ligne droite, dernier arrêt maladie (sur jugement de l'agent qui souhaitait vivement reprendre le travail) : refus du medecin traitant, seul le medecin des urgences est habilité a estimer la consolidation et donc la reprise ( grande logique au vu du surnombre de patients aux urgences)
http://www.linternaute.com/pratique/san ... t-maladie/

Reste également l'hypothèse crédible dans votre cas : medecin traitant détecte une maladie qui doit être suivie par un spécialiste et c'est le spécialiste qui prolonge....

Bien sur ce n'est que mon analyse, mais je pense que juridiquement ces arrêts maladie sont conformes...

Cordialement

[Autricourt]

Je vous remercie pour vos réponses.
Si tout est légal, y'a pas de problème, mais c'est vrai que je me posait la question car cet agent est animateur au sein de notre Com de Com et il est en arrêt depuis le 1er juillet jusqu'au 15 août (et c'est pile la période ou il y avait les activités pour les jeunes d'organisé).

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Autricourt,

En cas de doute il reste la possibilité de contrôler l'agent.....
Effectivement c'est toute la difficulté du métier RH : car il y a malheureusement parfois LE cas qui abuse et qui discrédite l'ensemble

Il est clair que si depuis trois ans il tombe malade toujours à la même période, par exemple, il est légitime de s'interroger

Pour modérer,on va dire en conclusion que le benéfice du doute doit toujours être accordé en faveur de l'agent

Cordialement

[Autricourt]

Je vous remercie Marie pour vos réponses.
Cet agent n'est dans notre collectivité que depuis le 1er janvier 2009. Mais il a des soucis perso qui prennent le dessus sur son boulot (passe des heures au tél avec son portable perso, nous envoi balader quand il est mal luné, ce qui arrive souvent) et derrière va pleurer auprès des administrations (genre CAF ou MSA) car il a pas eu le temps de remplir les dossiers dans les temps et demande des délais supplémentaire. Et au bout d'un mois chez nous, il demandait déjà une semaine de congés.
Mais, notre Présidente est trop gentille, elle ne le fera pas contrôler.