Donner ses 3 feuillets d'arrêt au RH

[Babyblue]

J'ai une question, lol je ne sais pas si je suis dans le bon post...

C'est personnel.

En fait quand je suis tombée enceinte, j'ai été mise en arrêt par le docteur suite a quelques soucis de grossesse.

La grossesse venait de débuter, donc je ne voulais le dire à personne.

Le souci c'est que là où je travaille on est obligé de donner les 3 feuillets d'arret !!!
Normalement l'employeur doit avoir que le dernier...

Mais non, ici en Mairie ça gueule si on envoit des feuillets a la CPAM...

Donc l'agent des ressources humaines se retrouvent avec mes 3feuilles d'arret et donc le motif de mon arret de travail !

Soit "arret pour état pathologique de la grossesse" donc elle et le DGS étaient au courant et ça ne m'a pas plus.


et je trouve ça abérant !

C'est sépcifique pour les agents territoriaux ??? vous donnez tous vos feuillets aussi ?

Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

nous ne donnons pas les 3 feuillets !
Votre RH devrait aller un petit coup en formation : le secret médical doit être respecté est c'est bien confirmé Juridiquement :
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/l ... 195000AAAA

Conseil de l'ordre des médecins de Loire Atlantique

Mais non, ici en Mairie ça gueule si on envoit des feuillets a la CPAM...

Il pratique la subrogation alors, ca c'est bien par contre le management par la politique "ténor opéra" ca n'a jamais jamais rien apportée surtout quand on a tort

Faut qu'il révise les classiques, attention, les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. » art 26 de la loi du 13/07/1983, sont concernés par cette règle les médecins et leurs collaborateurs, les agents travaillant dans les services sociaux, d’état-civil, ou encore les services du personnel : c'est eux qui voient, mais nul n'est censé ignoré la Loi !!!!!!!

Malheureusement votre cas est un classique...
Cordialement

[Babyblue]

Merci Marie,

Je garderai ça précieusement sous le coude..

Je comprends pas vraiment pourquoi on doit leur donner ça.... et le pire c'est qu'on se sent obligé de tout donner....

[sissi26]

Et oui nous geuler dessus ces RH ils savent faire (sauf notre Marie ) mais au lieu d'aboyer ils feraient mieux d'apprendre les textes de loi et surtout de les appliquer je confirme lorsque l'on est malade, il faut garder pour vous le premier volet où sont inscrit les éléments médicaux et donc secret médical, vous leur donner les autres car sur les duplicatas le diagnostic médical n'apparait pas et donc vous êtes tranquille. Donc la prochaine fois, vous faites ça et vous leur dite que rien ne vous oblige à leur dévoiler votre maladie, vous sortez les liens donnés par notre précieuse Marie et vous les leur remettais pour lecture, ce jour là ils apprendront quelque chose de plus dans leur vie

[vanille72]

Moi aussi, il a fallu que je me batte dans ma collectivité pour leur faire admettre ça ! La DRH exigeait que l'on donne les 3 feuillets et tous les agents pensaient que c'était une obligation avant mon arrivée (autant dire que je me suis fait passer pour l'emmerdeuse de service quand j'ai refusé de donner le motif de mon premier arrêt de travail !).
Après quelques temps, je me suis aperçue que la DRH connaissait très bien le texte en question mais qu'elle réclamait le premier feuillet, juste par curiosité !!!!!

[sissi26]

la curiosité est un vilain défaut pas question de les laisser nous dicter leur loi et encore quoi ils nous prenne pour des cornichons ces DRH ou DGS Mais non on est des êtres humains et intelligents en plus quand on doit se défendre, moi en tout cas il me reconnaisse cette qualité. =D>

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

AH AH la légendaire curiosité femininine
Alors perso et c'est pas un scoop je suis très curieuse mais une curiosité que j'ai la prétention de penser saine :
curieuse de découvrir et lire les textes qui me permettront d'éclairer et conseiller mes collègues (forum includo)
curieuse et soucieuse des soucis que peuvent rencontrer mes collègues : pour moi un arrêt maladie était source de préoccupation pour l'individu pas pour la médisance ou la curiosité gratuite
Je ne suis plus en RH mais en tant que manageuse (louve protectrice) ma ligne de conduite n'a pas changée : j'aime à croire que c'est la bonne mais j'avoue que parfois à la lecture des messages je m'inquiète pour le devenir de ce noble métier qu'est la RH : système dévoyé, personnels non formés, gestion d'une masse salariale noyée dans la masse.... perte de la notion du H comme HUMAIN
Gardons courage, mais pour l'histoire des 3 feuillets il ne faut rien redouter : la Loi c'est la Loi ! je ne souhaite pas à la "curieuse" d'être malade car j'aimerai bien voir si elle va envoyer ces 3 feuillets [-o<
Bonne continuation
Cordialement

[carolin]

bravo à toutes les deux pour vos messages, j'admire votre prose & votre réalisme, & c'est tellement la réalité sur le terrain !!!!

J'espère qu'un jour il n'y aura plus d'arrêt de travail à donner, cela voudra dire qu'on n'est plus malade, mais surtout que nos supérieurs auront arrêté de nous martyriser !!! Je rêve là !!!

Restez comme vous êtes, & ce forum continuera à exister pour notre bien-être à toutes & à tous.

Bonne soirée !!!

[pascani]

il est clair (c'est écrit dessus) que la 3e feuille est uniquement destiné à un service médical, ce que n'est pas une RH !
si votre RH exige cette feuille, mettez leur une photocopie dans une enveloppe fermée avec comme indication : "dossier médical, à n'ouvrir que par un docteur";
si jamais il y a une fuite, vous serez fort alors de porter la chose au TA pour
1) usurpation de fonction
2) non respect du secret médical
il est à savoir que, quelque soit la taille de la commune, nous n'avons rien à voir avec la sécurité sociale pour nos arrêt de travail; les communes continuent à nous payer (3 mois à plein traitement ....) et se font rembourser par une assurance.

[vanille72]

Sans aller jusqu'au TA, je trouve que l'idée de mettre une photocopie dans une enveloppe fermée est brillante. Je prends bonne note...