Bonjour,
Suite aux dernières élections, le conseil a désigné 4 membres pour la commission révision liste électorale avec le maire compris ! Lors du dépôt de la dernière liste à la préfecture le maire a demandé combien de membres doivent faire partie de la commission et il lui on répondu 3 avec le maire ! je n'ai pas trouvé de texte, si toutefois à l'occasion vous auriez une réponse avec texte à l'appui ça serait sympa ! MERCI
COMMISSION LISTES ELECTORALES
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soeur dorothée
- Messages : 7
- Enregistré le : jeu. 24 avr. 2008 23:47
Re: COMMISSION LISTES ELECTORALES
LA COMMISSION DE LISTE ELECTORALE EST COMPOSEE DU MAIRE, d'un représentant du tribunal, et d'un représentant de la préfecture, ces deux derniers sont nommés sur proposition du conseil municipal mais obligatoirement validés par le préfet. Un arrêté préfectoral est pris.
Il ne peut s'agir en aucun cas d'une décision du conseil. Par contre le Maire est membre de droit, mais peut se faire représenter par un adjoint ou un conseiller à qui il a remis cette délégation.
J'espère vous avoir aidé.
Valériane
Il ne peut s'agir en aucun cas d'une décision du conseil. Par contre le Maire est membre de droit, mais peut se faire représenter par un adjoint ou un conseiller à qui il a remis cette délégation.
J'espère vous avoir aidé.
Valériane
Re: COMMISSION LISTES ELECTORALES
Bonosir,
Ouhhhhhhhh, là, attention... ça dépend du nombre de bureaux de votes !
La commission de révision des listes électorales est composée
du Maire ou d'un de ses représentant par délégation
d'un membre désigné par le Tribunal
d'un membre désigné par le Préfet par bureau de vote
Les membres désignés par le Préfet sont proposés par le conseil municipal et renouvelés tous les trois ans, le représentant du Tribunal, lui reste désigné jusqu'à sa démission.
Cordialement
Ouhhhhhhhh, là, attention... ça dépend du nombre de bureaux de votes !
La commission de révision des listes électorales est composée
du Maire ou d'un de ses représentant par délégation
d'un membre désigné par le Tribunal
d'un membre désigné par le Préfet par bureau de vote
Les membres désignés par le Préfet sont proposés par le conseil municipal et renouvelés tous les trois ans, le représentant du Tribunal, lui reste désigné jusqu'à sa démission.
Cordialement