Rétrocession de concession

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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Rétrocession de concession

Message par Karoll »

Bonjour à tous,

Me voilà devant la demande de rétrocession d'une concession qui peut m'en dire plus?
Quel montant peut il être demandé pour les concessions perpétuelles et celle à durée limitée?

En formation , on m'a dit qu'une perpétuelle ne se monayait pas, mais quand je regarde sur le net je vois que c'est le conseil qui décide du montant du rachat...alors je suis un peu perdue?
Qui peut m'aider et surtout me dire où je peux trouver des infos fiables (si ce n'est sur ce forum!!!)
D'avance merci?

Karoll
marganema
Messages : 12
Enregistré le : lun. 29 juin 2009 22:40

Re: Rétrocession de concession

Message par marganema »

Bonsoir,

Une rétrocession de concession ne se monnaye pas, ce n'est pas légal... En revanche, chez nous, toutes les perpétuelles récupérées sont ensuite concédées en trentenaires (nous ne concédons plus de perpétuelles), par décision du conseil municipal.

Les tarifs pratiqués sur notre commune sur les concessions trentenaires sont assez élevés puisqu'ils sont de 143 € le m².

Votre Commune est elle adhérente à l'UPPFP (Union des Professionnels du Pôle Funéraire Public), bientôt UPFP (Union des Professionnels du Funéraire Public), dont la Présidente, Corinne LOIODICE (Directrice Générale déléguée des Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise) est un puits de science, tant juridiquement qu'humainement. Je vous mets ici le lien de l'UPPFP, afin que vous puissiez les contacter et être conseillée : http://www.uppfp.fr/

Cordialement.

Natacha
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