FCTVA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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NEGRE
Messages : 1
Enregistré le : lun. 16 janv. 2006 14:40

FCTVA

Message par NEGRE »

j'aurais voulu savoir s'il existe une liste SIMPLE et EXHAUSTIVE des dépenses éligibles au FCTVA. je n'en trouve aucune, seulement des documents confus et illisibles. merci de me répondre si vous le savez !
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

non il n'existe pas de liste simple :evil: , ce n'est qu'une succession de règles et d'exceptions.
DOMINIQUE
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