Pour information
Liste des passagers à bord de l’autocar
« Par mesure de sécurité, tout autocar effectuant un transport en commun de personnes dans le cadre d’un service occasionnel collectif de transports publics routiers de personnes ou d’un service privé de transport routier de personnes doit avoir à son bord la liste nominative des passagers, établie et communiquée au transporteur par l’organisateur du service, qui doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
« De forme libre, cette liste doit comporter le nom et le prénom de chaque passager et, dans le cadre d’un transport en commun d’enfants, les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque enfant transporté.
« La liste doit indiquer également la date et les caractéristiques générales du transport ainsi que les coordonnées téléphoniques de l’organisateur.
« Elle doit être remise au représentant de l’organisateur du service à bord de l’autocar ou, en son absence, au conducteur et complétée du numéro d’immatriculation de l’autocar.
« Toutefois, la liste nominative des passagers n’est pas exigée lorsque les services mentionnés au présent article sont réalisés dans la zone constituée par le département de prise en charge des passagers et les départements limitrophes.»
L'arrêté du 18 mai 2009, paru au Journal Officiel du 16 juin, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/ ... eFin=09807
du nouveau dans les transports d'enfants
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Re: du nouveau dans les transports d'enfants
Bonjour,
Merci pour l'info, j'en avais fait une lecture rapide pour l'organisation de mon transport scolaire avec accompagnatrices qui ont déjà les listes des enfants transportés. Cependant, en affinant, je relève dans l'article 7 la notion de "service occasionnel collectif". Et c'est ce terme qui m'intéresse en l'occurence.
Ce qui voudrait dire que cette obligation de liste ne doit s'appliquer que pour tout transport en commun de personnes et/ou d'enfant organisé à titre "occasionnel" - ce qui nous ouvre des horizons d'interprétation aléatoires....
Donc si je suis ce raisonnement : mon transport d'enfants du matin et du soir est permanent, celui de ma restauration scolaire quotidienne aussi, mais par contre le transport pour les enfants pendant les heures de cours à une sortie "X" entre dans ce cadre.
---> Les enseignants devront donc fournir une liste des enfants avec les coordonnées des parents aux chauffeurs à chaque sortie idoine...
(eh bien... y'a du rififi dans l'air - ils ne vont pas aimer du tout du tout !)
Merci pour l'info, j'en avais fait une lecture rapide pour l'organisation de mon transport scolaire avec accompagnatrices qui ont déjà les listes des enfants transportés. Cependant, en affinant, je relève dans l'article 7 la notion de "service occasionnel collectif". Et c'est ce terme qui m'intéresse en l'occurence.
Ce qui voudrait dire que cette obligation de liste ne doit s'appliquer que pour tout transport en commun de personnes et/ou d'enfant organisé à titre "occasionnel" - ce qui nous ouvre des horizons d'interprétation aléatoires....
Donc si je suis ce raisonnement : mon transport d'enfants du matin et du soir est permanent, celui de ma restauration scolaire quotidienne aussi, mais par contre le transport pour les enfants pendant les heures de cours à une sortie "X" entre dans ce cadre.
---> Les enseignants devront donc fournir une liste des enfants avec les coordonnées des parents aux chauffeurs à chaque sortie idoine...
(eh bien... y'a du rififi dans l'air - ils ne vont pas aimer du tout du tout !)
Re: du nouveau dans les transports d'enfants
Bonsoir
Dans ma commune, il existe un transport "permanent" pour que les enfants se rendent à l'école le matin, au restaurant scolaire le midi, et enfin rentrent chez eux le soir. Pour cela les enfants sont dûment inscrits en mairie et doivent avoir sur eux la carte qui leur est attribuée. Donc ces renseignements sont déjà donnés au transporteur.
En ce qui concerne les enseignants, lors d'une sortie occasionnelle, ils comptent et recomptent 20 fois leurs gamins et se baladent avec leur classeur de fiches de renseignements.Donc je suppose qu'ils comprendront parfaitement la démarche.
Si j'ai bien tout compris, le club des ainés devra faire la même chose , ainsi d'ailleurs que tout responsable d'association qui organisera un transport d'enfants ou d'adultes.
Dans ma commune, il existe un transport "permanent" pour que les enfants se rendent à l'école le matin, au restaurant scolaire le midi, et enfin rentrent chez eux le soir. Pour cela les enfants sont dûment inscrits en mairie et doivent avoir sur eux la carte qui leur est attribuée. Donc ces renseignements sont déjà donnés au transporteur.
En ce qui concerne les enseignants, lors d'une sortie occasionnelle, ils comptent et recomptent 20 fois leurs gamins et se baladent avec leur classeur de fiches de renseignements.Donc je suppose qu'ils comprendront parfaitement la démarche.
Si j'ai bien tout compris, le club des ainés devra faire la même chose
, ainsi d'ailleurs que tout responsable d'association qui organisera un transport d'enfants ou d'adultes.