Dans un lotissement déclaré de X lots, un acquéreur achète donc 2 lots contigus et en revends un quelques temps après !
Devons nous considérer qu'il est dispensé d'une nouvelle DP ou le fait de les avoir "remembrés" l'oblige-t-il à en faire une nouvelle ?
La date à laquelle il revend un des lots a-t-elle son importance ?
jml
J'achete 2 lots , j'en revends un !
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Re: J'achete 2 lots , j'en revends un !
Si je suis votre raisonnement, les lots sont distincts, y a t'il eu réunion des 2 lots achetés pour n'en former plus qu'un seul 
je ne vois par pour quelle raison le fait de vendre un des 2 lots (si il n'y a pas eu de réunion) devrait engendrer un dépôt de nouvelle Dp .
je ne vois par pour quelle raison le fait de vendre un des 2 lots (si il n'y a pas eu de réunion) devrait engendrer un dépôt de nouvelle Dp .
Re: J'achete 2 lots , j'en revends un !
si infine, c'est ma position, il n'en demeure pas moins que le fait d'acquérir 2 lots ayant été déclarés contigus achetés par la même personne interpelle au regard de la définition de l'unité foncière donnée par le conseil d'état.
Ces 2 lots se trouvent remembrés et donc sauf à considérer qu'il est ridicule d'autoriser deux fois ce qui l'a déjà été un fois, il n'est pas inconcevable de penser qu'une nouvelle DP serait nécessaire car il s'agit bien de la division de la nouvelle UF (formée des 2 lots).
C'est d'ailleurs bien ce que nous ferions si nous souhaitons donner une autre forme au 2 lots, non ?
ET rappellez vous les discussions et la position de la doctrine administrative sur les 2 lots contigus de feu l'arrêté de lotir acheté par la même personne.......L'administration a bien à un moment exigée une nouvelle autorisation, ce qui en soit n'était pas très heureux !
Mais je reste dans l'attente d'autres avis!
jml
Ces 2 lots se trouvent remembrés et donc sauf à considérer qu'il est ridicule d'autoriser deux fois ce qui l'a déjà été un fois, il n'est pas inconcevable de penser qu'une nouvelle DP serait nécessaire car il s'agit bien de la division de la nouvelle UF (formée des 2 lots).
C'est d'ailleurs bien ce que nous ferions si nous souhaitons donner une autre forme au 2 lots, non ?
ET rappellez vous les discussions et la position de la doctrine administrative sur les 2 lots contigus de feu l'arrêté de lotir acheté par la même personne.......L'administration a bien à un moment exigée une nouvelle autorisation, ce qui en soit n'était pas très heureux !
Mais je reste dans l'attente d'autres avis!
jml
Re: J'achete 2 lots , j'en revends un !
et à question mal appréhendée, question mal posée !
Après réflexion ce cas ne devrait pas exister, en effet.
Si un propriétaire prévoyait 3 lots en DP et qu'il obtienne sa non-opposition, un acquéreur qui achèterait 2 lots contigus rendrait ainsi la DP obtenue inadéquate à la mutation passée.
Un lot déclaré n'existe que pour autant que la division et la daact soit effective, à savoir dans 99,99 % des cas la mutation.
Le seul fait d'acheter 2 lots contigus dans la même main rend impossible la constatation de la division entre les 2 lots objets de la vente.
A l'évidence, il s'agit d'une position personnelle qui prends corps sur un autre forum.
Mais si vous avez des commentaires ? Merci
jml
Après réflexion ce cas ne devrait pas exister, en effet.
Si un propriétaire prévoyait 3 lots en DP et qu'il obtienne sa non-opposition, un acquéreur qui achèterait 2 lots contigus rendrait ainsi la DP obtenue inadéquate à la mutation passée.
Un lot déclaré n'existe que pour autant que la division et la daact soit effective, à savoir dans 99,99 % des cas la mutation.
Le seul fait d'acheter 2 lots contigus dans la même main rend impossible la constatation de la division entre les 2 lots objets de la vente.
A l'évidence, il s'agit d'une position personnelle qui prends corps sur un autre forum.
Mais si vous avez des commentaires ? Merci
jml