Contractuel - fonction publique territorial

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Ange974
Messages : 3
Enregistré le : lun. 27 avr. 2009 11:16

Contractuel - fonction publique territorial

Message par Ange974 »

Bonjour à tous,

Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale depuis 1 an et demi maintenant. En tout, j'ai accumulé 6 cdd de 3 mois. On m'a reproposé un cdd de 3 mois que j'ai refusé oralement.

En consultant mes différents contrats, je me suis aperçue que sur une période de 9 mois (3 cdd de 3 mois), j'ai été recruté pour des besoins occasionnels : or il me semble que pour des besoins occasionnels, un contrat dure 3 mois , renouvelable une fois à titre exceptionnel. En regardant de plus près, le contrat mentionne un besoin occasionnel et en même temps une délibération de vacances d'emploi. A mon sens, c'est déjà contradictoire mais bon ....

Ensuite, sur la période suivante des 9 mois (3 cdd de 3 mois), j'ai été recruté toujours pour des besoins occasionnels et on ne mentionne plus la délibération de vacance d'emploi.

J'ai lu la loi du 26 janvier 1984, et je pense que j'entre clairement dans le cadre d'un emploi pour besoins occasionnels et qu'on n'aurait jamais du me reproposer un 3ème contrat. Et vous qu'en pensez-vous ??, Suis je dans mon droit de réclamer une régularisation de mon statut en CDI ou carrément demander une titularisation ?? :D

Je précise que j'occupe un emploi comme secrétaire/assistance administrative et que j'ai été recruté en tant qu'adjoint administratif de 2ème classe.

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Ange974
Messages : 3
Enregistré le : lun. 27 avr. 2009 11:16

Re: Contractuel - fonction publique territorial

Message par Ange974 »

Des nouvelles, j'ai reçu le mois dernier, mes papiers me permettant d'obtenir des allocations chômage et mon dossier n'a posé aucun problème lors de mon inscription au pôle emploi, je serai bien indemnisée.
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