Bonjour,
Nous avons un camion de vente de sandwich qui s'est installé sur le domaine public.
Pourriez-vous m'indiquer qu'elle est la réglementation que l'on doit appliquer par rapport à ce stationnement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Commerce ambulant
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Commerce ambulant
autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public, nécessairement payante (L2125-1 du CG3P)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser