La Maladie professionnelle s'adapte aux mairies?

[philazur]

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial.
Après avoir passé trois ans en maladie professionnel (accident au travail, lourde opération du dos), je viens de reprendre mon emploie en mis temps thérapeutique sur un autre poste.
J’apprends qu’une collègue dans une autre mairie qui était dans le même cas de figure, a récupéré ses vacances non prisent depuis 3 ans et a eu une indemnité trimestrielle décidée par une commission paritaire.
En demandant à ma DRH on me rit au téléphone en me disant que ce n’est pas possible et que tout dépend des mairies.
Paralysé pendant 3 ans au fond de mon lit, ça ne me fait pas du tout rigoler surtout que j'étais en maladie professionnel reconnue.

1 / Pouvez m’aider à trouvé des textes de lois sur la maladie professionnel des fonctionnaires territoriaux car à chaque fois que je demande des informations, on me dit que c’est très particulier le statue de F. territoriaux, ça ne relève pas du code du travail mais d’un autre code particulier,caché dans le fin fond des caves du Vatican !! [-o<

Chaque mairie fait ce quelle veut ???

2 / Autre question-> Si mon employeur m’impose l’invalidité, quelle sera ma paie en fin de mois ?

Merci d’avoir lu mon petit texte et merci de votre soutient en m'éclairant .

[chamade]

je peux pas t'éclairer du point de vue légal ...par contre je t'invite à te rapprocher d'un syndicat pour t'épauler....sans eux les mairies "arrivent" a faire ce qu'elles veulent!

courage!

[philazur]

Merci de ta réponse, je savais que chaque mairie fait ça petite salade.
Les syndicats cherchent des jurisprudences et m'explique que chaque mairie a des accords collectifs.
Je laisse tomber sinon jm'ennerve et je fais un procès.

Bonne journée

[stich59]

Bonjour,

Je n'y connais rien en maladie mais je doute que chaque mairie fasse comme elle veut, il y a des textes à respecter.
Dans ton cas, je ne sais pas exactement lesquels mais voici un lien vers différentes fiches pratiques sur la maladie dans la FPT : http://www.cdg35.fr/scripts/04GestionPe ... Rubrique=6

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Pouvez m’aider à trouvé des textes de lois sur la maladie professionnel des fonctionnaires territoriaux

vous n'êtes pas juridiquement en congés maladie professionnelle : enfin si j'ai bien compris : vous êtes en congés accident du travail : vous conservez tous vos droits...TOUS (si l'AT est imputable....)

Autre question-> Si mon employeur m’impose l’invalidité, quelle sera ma paie en fin de mois ?

Vous trouverez des infos sur ces deux posts :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =+retraite
(toutes les explications sur l'invalidité : procédures, textes sur les liens CNRACL : c'est le site juridique où vous trouverez des infos qui ne peuvent être contestées de personne)

Le calcul :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7730

En demandant à ma DRH on me rit au téléphone

INADMISSIBLE !!! dans RH il y a le H d'HUMAIN : je suis dépassée....ce n'est pas ma conception des choses, la RH est une chose complexe, il n y a pas de questions qui méritent qu'on se moque....dire "je suis désolée mais ce n'est pas le choix des directives appliquées dans notre collectivité" et bien ca ne fait pas mal à la langue....

Chaque mairie fait ce quelle veut ???

Malheureusement les us et coutumes ont la dent dure...

chaque mairie fait ça petite salade.
Les syndicats cherchent des jurisprudences et m'explique que chaque mairie a des accords collectifs

Erreur sémantique !!!!! ils veulent dire effectivement que chaque mairie applique ou non une politique sociale vis à vis de ses agents, en l'occurence l'indemnité via la commission...et là c'est comme les comités des oeuvres sociales, les avantages sont différents en fonction des crédits alloués, des choix du COS....et là aucun texte juridique ne peut venir imposer le versement de cette prime....c'est exactement le même débat que pour la prime de la médaille du travail...parfois oui, parfois non...idem pour les tickets resto....il n y a pas d'homogénéité mais c'est pas pour autant que ca veut dire illégal ou bidouille...

Pour les vacances récupérées :
les règles CPAM (pour comparaison ici) :
http://www.lesjeudis.com/emploi-etudian ... l-315.html
http://www.juritravail.com/archives-new ... t/136.html

Pour nous, circulaire DGCCL :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 5773702.93
http://cgt-cg19.over-blog.com/categorie-10805448.html

Bonne lecture (vous vouliez du juridique, j'ai fait de mon mieux )cordialement

PS / j'édite mon message ce jour le 22 juin pour ajouter ce lien sur un post qui peut vous interresser :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7701