extension de réseaux et voie privée

[lachieuse]

Bonsoir à tous,
J'ai une question dont la réponse me parait très simple et à vous? =D>
Un terrain situé en zone U (PLU) et à 110 m des réseaux publics (eau, assinissement et electricité), pas de CU mais une DP qui ne dit pas un mot sur les raccordements et un permis de construire accordé ! (le terrain voisin est aussi constructible)
Qui doit payer les réseaux de la limite de propriété au domaine public ?
Attention le souci c'est que le chemin d'accès est privé (à un tiers qui a donné une servitude de passage au nouveau propriétaire du terrain)
Je vous remercie de me donner des info, et surtout des textes de lois si vous avez. Je connais l'article 51 de la loi UH qui ne doit pas être applicable pour 2 raisons (2 constructions voire 3 dans 10, et un chemin de plus de 100m).
Je ne suis pas du tout spécialiste en urbanisme Merci d'avance pour vos réponses !!

[blackmamba40]

Extension du réseau sur domaine privé donc à la charge du demandeur (la PVR ne s'applique pas). Faut pas chercher plus loin.

Idem sur le chemin privé, l'extension du réseau sur cette servitude n'est qu'une question de négociation et de convention entre le propriétaire et le bénéficiaire du PC.

[Coccy]

+1!

[lachieuse]

Bonsoir,
je suis de retour!
Je crois que je ne suis pas d'accord avec vous, d'ailleurs, je vous remercie de votre réponse car vous êtes le seul à m'avoir répondu... Personne, je dis bien personne ne veut me répondre (les juristes, les urbanistes, les syndicats, les sociétés privées qui n'attendent qu'une chose....).
J'ai appris, qu'une extension de réseau ne pouvait être à la charge du propriétaire est ce vrai?
Bon j'attends vos réponses,
Quand l'histoire sera terminée je vous raconterai Patience, patience je sais que vous avez hate de connaitre la fin de mon histoire !

Ah au fait, j'ai pas compris la réponse de coccy

[blackmamba40]

Avant de vous répondre, dites nous au moins pourquoi vous n'êtes pas d'accord...

[lachieuse]

ah oui !
je ne pense pas que cela soit à ma charge car il s'agit d'extension de réseaux, sauf expressement mentionné dans le PC ou le CU, une extension de réseau ne peut être à la charge du propriétaire. sauf mise en place d'une pvr, mais c'est du domaine privé donc impossible. J'ai réussi à vous faire changer d'avis ?

[blackmamba40]

Dans le cadre de l'instruction de votre demande de PC, ERDF a-t-il été consulté ? Si oui, quelle est sa réponse ? Et est ce que celle-ci a été reprise dans le corps de l'arrêté de votre PC (prescription) ?

[Coccy]

Ah au fait, j'ai pas compris la réponse de coccy

je confirmais la réponse de Blackmamba, tout simplement!

et je re-confirme, si les réseaux doivent passer sur le privé!

[lachieuse]

Re,
Oui edf a été consulté, je dirais quelques mois après la délivrance du PC......, et eux sont formels : le terrain ne peut être raccordé sans extension de réseaux : donc affaire classée sans suite si pas d'extension ! Qui dit vrai ? que dois je faire ?

[blackmamba40]

Dernières questions : à quelle distance précise est votre construction du point de raccordement électrique ? L'extension électrique desservirait elle d'autres constructions existantes ou futures ?

[lachieuse]

re re,
la maison est à environ 100 m ( plus de 100m), et oui elle va desservir d'autres constructions futures.
vous me parlez d'edf mais qu'en pensez vous concernant l'eau ? c'est le même topo ?
Merci pour vos réponses

[blackmamba40]

Désolé, je maintiens ma position...vous ne m'avez pas convaincu

[lachieuse]

bonjour,
Merci pour votre réponse, je suis désolée, j'aurais bien voulu vous convaincre
Dans ce cas, pourriez vous me donner des articles de lois qui précisent ce genre de choses, ou mieux des jurisprudences.
Si vous maintenez votre position, cela veut dire que le terrain ne peut etre consctructible j'ai bien compris ?, puisque pour EDF, il n'y a pas de raccordement possible sans extension de réseaux.
je vais donc pouvoir démonter ma cahutte !!!!

[jmltopo]

Bonjour,
je prends votre conversation en marche....
Peut-être quelques informations dans l'article L332-15 du CU qui vient ou est en train d'être revu concernant l'EDF (de mémoire)
Et , à titre accessoire.......le PC aurait du ou pu être refusé....plus de 100 m du terrain
jml

[blackmamba40]

"Si vous maintenez votre position, cela veut dire que le terrain ne peut etre consctructible j'ai bien compris ?"

Exact. Votre PC vous a été délivré alors que votre terrain n'est pas viabilisé...