Gestion des dossiers de R.S.A

[Karoll]

Bonsoir à tous,

Le RSA va bientôt remplacer le RMI...
Etant dans une toute petite commune, on m'a dit qu'il dit que le CCAS pouvait laisser la compétence de la gestion des nouveaux dossiers au Conseil Général et qu'il fallait pour cela prendre une délibération en ce sens avant le mois de juin...

Est ce que quelqu'un est au courant? et si oui peut on me donner plus d'infos (voir même un modèle de délibération )

Merci, bonne soirée, bon week end!!
Karoll

[marieanne]

oui, il faut que le CCAS prenne une délibération, avant le 1 er juin ,
Notre CCAS à l'unanimité a été contre la gestion des dossiers de RSA car nous n'avons
pas les compétences techniques pour gérer ces dossiers.

[Karoll]

Bonjour et merci pour l'info!!
Pourriez vous me faire parvenir (par MP si vous préférez) le modele de votre délibération?

Un grand merci!!
Bon week-end
Karoll

[marieanne]

avec du retard, je vous transmets la délibération prise par notre commune.
monsieur le maire expose au conseil d'administration, la proposition du conseil général concernant la prise en charge de l'instruction et le suivi des dossiers de revenu solidarité par le ccas

après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil d'administration refuse car celui ci n'a pas les compétences techniques pur suivre de tels dossiers.

nous sommes une petite commune.