Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Est-ce que quelqu'un peu m'apporter un peu d'aide concernant le PUP ?
Tout nouveau pour moi et donc je n'ai je pense pas tout compris!!!
je suis preneuse de toutes infos pouvant m'aider à maîtriser au mieux cette nouveauté
Dans l'attente de votre savoir (pour ceux qui savent)
Merci d'avance
Poypoy
Cette nouveauté ne nécessite pas de décret d'application, le PUP peut d'ores et dèjà être conclu.
Loi du 25 mars 2009 art 43 loi n°2009-323 (loi Boutin). Cu article L .332-11-3 et s
Quel qu'un a t-il déjà ou est il en cours d'élaboration de cette dite convention ?
merci à tous
c'est pourtant en direct live du ministère que sort l'info, et elle date d'avant-hier!!
simplement pour compléter la partie réglementaire du CU sur la question....
à mon avis, c'est ce que tout le monde attend pour rédiger les conventions
Modifié en dernier par webmestre le dim. 31 mai 2009 23:36, modifié 2 fois.
Raison :Citation inutile.
Bonsoir, je n'ai pas pu honorer ma promesse car je n'ai pas .......su inserrer un pdf
Je créerais un lien semaine prochaine si vous ne trouvez pas le dernier C&U qui traite aussi des PLU
jml
Bonsoir et merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez trouver à ce sujet.
J'ai + ou - compris le mode de fonctionnement, mais j'ai besoin d'infos sur les diverses taxes qui ne peuvent se cumuler avec ladite convention (PUP).
Je suis donc preneuse de toutes les infos
Bonne soirée et accessoirement bon week end à tous (toutes)
