Bonjour,
Je suis un particulier , et je souhaiterait mettre en limite de ma propriété des tronc d'arbres avec des fleurs dedans, mais je ne sais pas si pour cela il me faut un permis de me clôturer du fait que ce n'est pas une clôture fixe,
quelqu'un pourrait -il me donner le texte de loi qui m'autorise ou pas à poser ce genre de bac à fleur en limite de propriété.
Merci
BAC A FLEUR TRONC
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Re: BAC A FLEUR TRONC
Bonsoir,
Je ne pense pas que les troncs d'arbres (bac à fleurs) soit considérés comme une clôture au sens propre du terme, mais bon allez savoir, je pense que le mieux serait de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune ou du service instructeur dont dépend votre commune. vous parlez de limite de propriété, est-ce une limite séparative (entre voisins) ou est-ce une voie publique ou privée? Voir si il y a un arrêté du maire régissant les plantations le long des voies publiques ou éventuellement le code rural si c'est un chemin rural.
Je ne pense pas que les troncs d'arbres (bac à fleurs) soit considérés comme une clôture au sens propre du terme, mais bon allez savoir, je pense que le mieux serait de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune ou du service instructeur dont dépend votre commune. vous parlez de limite de propriété, est-ce une limite séparative (entre voisins) ou est-ce une voie publique ou privée? Voir si il y a un arrêté du maire régissant les plantations le long des voies publiques ou éventuellement le code rural si c'est un chemin rural.