Bonjour à tous,
détaché pendant deux années dans le cadre d'emploi des agents de maitrise principaux(responsable des services opérationnels) puis redétaché depuis trois mois dans la même collectivité au même poste mais dans le cadre d'emploi des contrôleurs territoriaux, puis je demander mon intégration au sein de la FPT dans ce cadre d'emploi. Si oui, pouvez vous ,SVP, m'indiquer la procèdure à suivre. Particularité: je suis détaché depuis 09/2006 du ministère de la défense. Cordialement.
intégration suite détachement
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: intégration suite détachement
Bonjour,
Je pense que c'est tout à fait possible, il me semble que c'est au bout d'un an de détachement (à vérifier au pire c'est deux ans).
L'intégration est prononcée :
- à la demande du fonctionnaire (lettre de candidature à la collectivité concernée),
- avec l'accord de l'autorité d'accueil
- après appréciation par l'administration d'origine de l'opportunité de l'intégration (si elle n'est pas de plein droit) et vérification de l'ensemble des conditions (rémunération, cas de détachement, correspondance et cohérence du grade),
- après avis des commissions administratives paritaires du corps d'origine et du cadre d'emplois d'accueil,
- après arrêté de l'administration d'origine décidant de la fin de détachement et arrêté de recrutement dans la collectivité d'accueil.
Le fait que ce soit le Ministère de la Défense risque juste de poser pb au niveau du grade d(intrégation mais en tout état de cause, à partir du moment où votre collectivité FPT est Ok c'est sans souci car la CAP n'émet qu'un avis et zéro obiligation de le suivre : souvent l'intégration sur le grade FPT est plus élevée en correspondance par rapport au grade FPE, la CAP de l'Etat est souvent d'accord (c'est pas elle qui paie
) et bien sur celle de la FPT n'est pas d'accord : la collectivité passe outre, fait un petit rapport pour l'expliquer (formalisme) et l'intégration est validée.
Prévoir du délai car deux CAP à solliciter
A noter la futur Loi sur la mobilité mettra fin à toutes ces complexités de procédure.....mais ne cesse d'être reportée (d'après la gazette fin juin ou septembre)
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1019.html
PS : ca à l'air complexe comme ca, mais c'est pas aussi compliqué que ca en à l'air
Cordialement
Je pense que c'est tout à fait possible, il me semble que c'est au bout d'un an de détachement (à vérifier au pire c'est deux ans).
L'intégration est prononcée :
- à la demande du fonctionnaire (lettre de candidature à la collectivité concernée),
- avec l'accord de l'autorité d'accueil
- après appréciation par l'administration d'origine de l'opportunité de l'intégration (si elle n'est pas de plein droit) et vérification de l'ensemble des conditions (rémunération, cas de détachement, correspondance et cohérence du grade),
- après avis des commissions administratives paritaires du corps d'origine et du cadre d'emplois d'accueil,
- après arrêté de l'administration d'origine décidant de la fin de détachement et arrêté de recrutement dans la collectivité d'accueil.
Le fait que ce soit le Ministère de la Défense risque juste de poser pb au niveau du grade d(intrégation mais en tout état de cause, à partir du moment où votre collectivité FPT est Ok c'est sans souci car la CAP n'émet qu'un avis et zéro obiligation de le suivre : souvent l'intégration sur le grade FPT est plus élevée en correspondance par rapport au grade FPE, la CAP de l'Etat est souvent d'accord (c'est pas elle qui paie
) et bien sur celle de la FPT n'est pas d'accord : la collectivité passe outre, fait un petit rapport pour l'expliquer (formalisme) et l'intégration est validée.Prévoir du délai car deux CAP à solliciter
A noter la futur Loi sur la mobilité mettra fin à toutes ces complexités de procédure.....mais ne cesse d'être reportée (d'après la gazette fin juin ou septembre)
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1019.html
PS : ca à l'air complexe comme ca, mais c'est pas aussi compliqué que ca en à l'air
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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