Forum de la Fonction Publique Territoriale

Yves · Message par **Yves** » lun. 12 sept. 2005 11:50

Est-ce que le projet de création de locaux (vestiaires-sanitaires-coin repas-garage-stockage) pour les services techniques doit être soumise au CTP de la commune ?

Invité · Message par **Invité** » dim. 15 janv. 2006 21:13

toute modification doit passe aux ctp

jerome57 · Message par **jerome57** » dim. 29 janv. 2006 13:27

toutes modification effectivement dans ce qui touche aux locaux, à l'organisation du travail, que cela touche une seule personne ou plusieurs doit faire une demande d'avis de la ctp (il s'agit que d'une consultation...)