Agent Titulaire FPE en CDD FPT

[Glacier]

Bonjour,

Voila, je vous explique mon cas. Je suis depuis 2004 Adjoint Administratif Etat (DDEA). En 2008 j'ai pris une disponibilité pour convenance perso vu que la ou je voulais m'installer il n'y avais quasiment pas moyen de muter.

Le déménagement effectué, je vais donc à la recherche d'un emploi. La je tombe sur une collectivité Territoriale (Communauté de Communes) qui me propose un remplacement de 5 mois en CDD que j'accepte tout heureux.
Suite à sa, on me propose un autre poste de 6 mois en CDD. La il s'agit d'un poste de ma catégorie (d'ailleurs sur ma fiche de paye il est bien indiqué adjoint administratif...) et il ne s'agit pas d'un remplacement. Sauf que la mon contrat de 6 mois se terminant, j'ai pris RDV avec le Président de la collectivité afin de demander une intégration puisque mon chef de service ne s'y opposait pas !
La on me dit qu'à l'heure actuelle une intégration - nomination est impossible...

Depuis je n'ai plus de nouvelles et mon contrat arrive à terme dans 2 semaine...

qu'en pensez vous svp... je suis un peu démoraliser car je me suis énormément investi et j'ai l'impression qu'on veut me jeter alors que je correspond à la demande.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Et oui le souci c'est que pour être intégré il aurait fallut être en détachement et pas en convenance perso : erreur fatale !
Malheureusement le Loi sur la mobilité n'est pas votée car elle permettra l'intégration directe sans passer par la case "détachement".

Plus d'info sur ce post d'un de vos collègues :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7037

Un conseil : une solution : puisque votre collectivité ne s'oppose pas à vous garder : un "détachement" en bonne forme pour un an :
D'ici là la Loi passe et vous demandez immédiatement votre intégration FPT de suite
La Loi ne passe pas et au bout d'un an vous demandez votre intégration (c'est plus long en administratif)

Procédure :
Vous demandez à la collectivité si elle est ok pour vous détacher : elle fait un courrier à la DDEA
Vous mettez fin à votre dispo (courrier LRAR) et vous demandez votre détachement pour un an
La CAP Etat se prononce et copie est envoyée à votre collectivité FPT
La CAP (cdg ou collectivité) se prononce
Magnifique arrêté de recrutement en détachement
L'avis de la CAP est facultatif donc même si c'est non, la collectivité peut passer outre (juste un petit rapport à la CAP pour expliquer : pure formalité : votre grade existe en FPT donc à priori sans souci)

J'espère que votre collectivité acceptera la solution "détachement"

Je reste à votre dispo : dommage que vous n'ayez pas "posté" avant car pour les délais c'est trop short....si votre collectivité est partante il faut vite contacter la DDEA pour connaître la prochaine date de CAP
Par contre votre employeur est la DDE ? c'est quoi la "A" (j'ai pas le courage de chercher,désolé) car je crois bien qu'il y a des nouveaux textes pour les agents de la DDE : je chercherai plus avant si c'est le cas

Cordialement

[Glacier]

merci pour ta réponse !!!

Je suis pas sur qu'on veuille me prendre en détachement dans la collectivité...

DDEA : direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

[marie la Lyonnaise]

Re

Et vi le A comme Agriculture
Avez-vous contacté la RH de votre ancienne DDE ? votre poste existe encore ?
Au vu des grandes manoeuvres et transfert de personnels DDEA vers les CG....je me demande si y a pas moyens de moyenner.....

Les textes qui sont à la base de mon interrogation :
http://aspascarbus.free.fr/articles.php?lng=fr&pg=46
http://www.senat.fr/rap/r06-062/r06-0626.html
http://infos.emploipublic.fr/2009/03/25 ... -licencie/

Bon vous êtes un administratif donc à priori vous n'êtes pas (encore) concerné, mais je pense que peut-être votre RH pourrait vous donner des pistes....

Pour votre collectivité puisqu'il semble prêt à vous garder....je vois pas où est le souci : un détachement c'est pas si complexe à gérer....surtout le votre : grade existant dans les deux FP : donc sans complication.....

J'espère que vous trouverez une solution
Sinon encore en petit CDD en priant pour que la loi sur la mobilité soit bien votée cette année...

Cordialement