élu->chef de service !

[pascani]

un élu peut-il être "chef de service" ?
à mon avis, NON, car il est alors juge et partie;
cela est pourtant fréquent !
quels sont les textes, ou la jurisprudence en la matière ?
bien entendu il y a souvent collaboration étroite entre un service et son élu de référence, qui parfois dans les petites structure, peut "palier" à une absence du "chef de service" pour congès ou maladie
merci à tous

[marie la Lyonnaise]

Re-moi et oui ce soir je fais une spéciale "Pascani"

Bon c'est évident que la réponse est non
Je vous conseil la lecture de cet excellent document qui vous apportera des élements de réponse :
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf_Damocles.pdf

(ancien mais d'actualité autour de la notion "d'intention" : vous ne le savez peut-être pas mais justement la volonté actuelle est de créer une notion "d'intention" (de commettre un délit) afin de stopper l'hémorragie des pauvres fonctionnaires condamnés au pénal pour non respect des règles :
Et oui, ca va de la secrétaire d'une petite commune qui a corrigée une faute d'orthographe sur une délibération après la transmission en Pref, au cadre C qui a envoyé un PV de CAO sans rien occulter....

Bref l'élu décide, le fonctionnaire conseil et éxecute (grosso modo en synthétique)

En fait l'élu qui fait le chef de service : c'est le symptome typique des petites collectivités : il appartient au DGS de recadrer......ou pas car pour l'avoir connue c'est pas si facile à gérer : d'un côté c'est pratique car pas beaucoup de fonctionnaires et certains élus sont redoutablement éfficaces MAIS étouffant voir pesant de l'autre côté : faut faire comme si et pas comme ca, vous avez pensez à ci, à ca, et c'est quand que vous faites ca.....et quand c'est 9H sur 7 ben comment dire....ca peut être destabilisant

Bref pas de solution miracle : il est évident que ce n'est pas le rôle d'un élu de ce substituer à un chef de service mais comment faire pour imposer à ce même élu de respecter la règle du jeu......

Pas de solution miracle j'en ai bien peur.....c'est au DGS et au Maire de l'imposer....en théorie
Très amicalement