bjr,
j'ai encore des soucis avec mes congés bonifiés.
Quelqu'un peut il me donner des articles de lois. Ca marche comme ca de temps en temps dans ma collectivité pour avoir quelque chose il faut donner des articles de loi.....
Pouvez vous me dire si l'on peut fractionner aussi les congés. par ex : sur les 65 j prendre 60j pour les cb dont le retour sera le 60eme jour et reprendre le travail le 66eme jour. Donc avoir 5 jours entre l'arrivée ici et la reprise. Bien sur c'est 5 j seront sans les indemnités des cb.
Si vous pouvez m'aider ou me conseiller car j'en ai marre a chaque fois que je prend mes cb.
Je vais penser fortement a changer de ct car j'en ai marre de me battre pour avoir quelque chose.
Merci d'avance pour vos infos.
Je peux fournir un no de fax par email pour l'envoi de documents.
merci
au secours !!! problemes avec mes congés bonifiés
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: au secours !!! problemes avec mes congés bonifiés
Bonjour,
Vous pourrez les imprimer directement via les liens
Pour la FPT :
Ce principe est défini au deuxième alinéa de l'article 57-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Conformément au décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris en application du deuxième alinéa de l'article 57-I de la loi précitée, ces personnels bénéficient du régime des congés bonifiés accordés aux magistrats et aux fonctionnaires de l'Etat, dont les modalités sont définies aux articles 1er à 11 du décret n°78-399 du 20 mars 1978.
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
Réponse à votre question (cumulatif avec CP, si j'ai bien compris)
http://www.advocatus.fr/news/pivot/entry.php?id=176
La circulaire et le Décret ici (en bas dans réferences):
http://www.localtis.info/servlet/Conten ... 7285458557
Pour le fractionnement j'ai l'impression que c'est possible :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 5823QE.htm
http://www.safpt.org/CONGES%20FERIER.htm
http://www.sudmondor.org/fichiers/commu ... ue/844.pdf
Au passage vous constaterez que ces congés bonifiés sont menacés : reforme à venir
J'ai fait les recherches vite fait...si vous avez des questions précises après la lecture de tous ces documents je reste à votre disposition
Cordialement
Vous pourrez les imprimer directement via les liens
Pour la FPT :
Ce principe est défini au deuxième alinéa de l'article 57-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Conformément au décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris en application du deuxième alinéa de l'article 57-I de la loi précitée, ces personnels bénéficient du régime des congés bonifiés accordés aux magistrats et aux fonctionnaires de l'Etat, dont les modalités sont définies aux articles 1er à 11 du décret n°78-399 du 20 mars 1978.
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
Réponse à votre question (cumulatif avec CP, si j'ai bien compris)
http://www.advocatus.fr/news/pivot/entry.php?id=176
La circulaire et le Décret ici (en bas dans réferences):
http://www.localtis.info/servlet/Conten ... 7285458557
Pour le fractionnement j'ai l'impression que c'est possible :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 5823QE.htm
http://www.safpt.org/CONGES%20FERIER.htm
http://www.sudmondor.org/fichiers/commu ... ue/844.pdf
Au passage vous constaterez que ces congés bonifiés sont menacés : reforme à venir
J'ai fait les recherches vite fait...si vous avez des questions précises après la lecture de tous ces documents je reste à votre disposition
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: au secours !!! problemes avec mes congés bonifiés
Merci beaucoup je vais les relire et je vous tiendrai au courant.
Jusqu'a présent je n'avais pas de problemes mais depuis 2003 que je suis dans cette collectivités il faut se battre pour avoir le minimum de ce qui est légale.
merci encore
Jusqu'a présent je n'avais pas de problemes mais depuis 2003 que je suis dans cette collectivités il faut se battre pour avoir le minimum de ce qui est légale.
merci encore