bonjour
j'ai appris recemment que ma famille etait proprietaire de parcelles de terrain .
Ayant pris contact auprés de la mairie , on m'a expliqué que certaines parcelles etait en ZNC (zone naturelle classée) que ces dernieres etaient protegées (zones boisées) (aucune construction envisageable).
Que d'autre etaient en NA1 (ou NAI j'ai pas bien compris) et que la seule construction envisageable etait dans le domaine industriel a condition qu'il y ai un projet d'ensemble pour la zone entiere et que dans ce cas la seulement la zone pourrait devenir constructible (de batiment industriels)
1) Pouvez vous me confirmez ces propos que j'ai eu par telephone?
2) Somme nous donc proprietaire de terrains qui ne valent pas grand chose?
3) Pouvons nous esperer un jour que ces terrains deviennent constructible pour envisager une implantation de maison
4) Sinon , y a t'il moyen de les vendre aupres d'un organisme ou collectivité queLconque (mairie ONF) car dans la situation actuelle je doute qu'un particulier soit interessé par un terrain non contructible
Merci par avance de vos reponses
classification des terrains
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Re: classification des terrains
Salut,
c'est toujours sympa de se découvrir propriétaire de quelque chose, lol
dans ton cas, apparemment ces terrains n'ont pas pour le moment une grande valeur mais ça pourrait changer.
pour ce qui est de la première catégorie de terrain, ceux boisés, là ça va être plus compliqué. Dès lors qu'on reconnait à un bois un certain intérêt floristique, on peut le classer en "espace boisé classé" afin de le préserver des activités humaines, d'autant plus s'il se trouve en zone NC (agricole) ou ND (naturelle).
en principe ces terrains ne doivent te faire payer qu'un impôt foncier très faible. si toutefois tu veux t'en débarasser tu peux les proposer à la SAFER (on ne sait jamais... certains paysans veulent des terrains non pas pour les exploiter mais juste pour agrandir leur surface agricole utile) ou à une association de chasseurs.
tu peux aussi les "offrir" à ta commune par le biais de la procédure "d'abandon des terres vaines et vagues".
pour ce qui est du second type de terrain, la commune, lorsqu'elle a élaboré son Plan d'occupation des sols, a pu décider qu'une zone serait à vocation économique, mais pas immédiatement constructible. En effet, viabiliser des terrains non équipés coute cher, et la commune n'est pas forcément prête à s'acquitter de ces charges dès l'approbation de son document d'urbanisme. En revanche elle se réserve la possibilité, par le biais d'une modification ou révision simplifiée de son POS, de réflêchir à un aménagement cohérent de cette zone NA.
par exemple, sur une zone de 3 hectares, on va au préalable chercher à définir les modalités de passage des réseaux, les accès routiers, les bassins de rétention d'eaux pluviales, etc... . En conséquence, tu devrais conserver ces terrains... tout en étant patient, leur valeur n'augmentera que lorsque l'on pourra y bâtir dessus.
Rami
c'est toujours sympa de se découvrir propriétaire de quelque chose, lol
dans ton cas, apparemment ces terrains n'ont pas pour le moment une grande valeur mais ça pourrait changer.
pour ce qui est de la première catégorie de terrain, ceux boisés, là ça va être plus compliqué. Dès lors qu'on reconnait à un bois un certain intérêt floristique, on peut le classer en "espace boisé classé" afin de le préserver des activités humaines, d'autant plus s'il se trouve en zone NC (agricole) ou ND (naturelle).
en principe ces terrains ne doivent te faire payer qu'un impôt foncier très faible. si toutefois tu veux t'en débarasser tu peux les proposer à la SAFER (on ne sait jamais... certains paysans veulent des terrains non pas pour les exploiter mais juste pour agrandir leur surface agricole utile) ou à une association de chasseurs.
tu peux aussi les "offrir" à ta commune par le biais de la procédure "d'abandon des terres vaines et vagues".
pour ce qui est du second type de terrain, la commune, lorsqu'elle a élaboré son Plan d'occupation des sols, a pu décider qu'une zone serait à vocation économique, mais pas immédiatement constructible. En effet, viabiliser des terrains non équipés coute cher, et la commune n'est pas forcément prête à s'acquitter de ces charges dès l'approbation de son document d'urbanisme. En revanche elle se réserve la possibilité, par le biais d'une modification ou révision simplifiée de son POS, de réflêchir à un aménagement cohérent de cette zone NA.
par exemple, sur une zone de 3 hectares, on va au préalable chercher à définir les modalités de passage des réseaux, les accès routiers, les bassins de rétention d'eaux pluviales, etc... . En conséquence, tu devrais conserver ces terrains... tout en étant patient, leur valeur n'augmentera que lorsque l'on pourra y bâtir dessus.
Rami
Re: classification des terrains
merci de tes conseils nous allons donc patienter... en esperant etre riche un jour...
au fait c'est quoi la SAFER
au fait c'est quoi la SAFER