Refus de titularisation

[Davos]

Je suis rédacteur territorial stagiaire dans une collectivité territorial.
J'ai réussi le concour de rédacteur en 2006 et j'ai été inscrit sur la liste d'aptitude en aout 2006.
J'ai été embauché par ma collectivité en septembre 2007 en tant que rédacteur contractuel à l'essai pendant 6 mois malgrè mon concour, j'ai été prolongé 3 mois puis nommé stagiaire en juillet 2008.
Je viens d'apprendre ma non titularisation, le motif donné est ma mauvaise communication qui n'est pas en adéquation avec le poste occupé.
Je n'ai été convoqué à aucun entretien, je n'ai reçu aucune lettre recommandé et on m'a proposé de me titulariser sous réserve de trouver un poste ailleurs avant la prochaine Commission Administrative Paritaire. La CAP a lieu le 4 mai et mon supérieur m'a indiqué que je ne pourrai plus bénéficier de cet arrengement et que le refus de titularisation sera examiné par la CAP.
J'ai bénéficié de formation en communication et gestion du stress dont le suivi à conditionné ma nomination en tant que stagiaire et j'ai été convoqué pour la formation d'intégration de 5 jours au mois de juin, formation bien tardive que la collectivité me refuse.
Qu'en pensez-vous ?

[carolin]

bonjour Davos,

Déjà une chose qui me révolte, la Collectivité ne peut pas te refuser la formation d'intégration qui est obligatoire, & fixée par le CNFPT. A ce sujet-là il te faut contacter le CNFPT dont tu dépends (liste sur le site du CNFPT) & leur signaler cette anomalie volontaire !!! Ensuite, je comprends pas trop cette histoire si tu trouves un poste avant le passage en CTP. Même si quand on veut on peut (c'est mon avis perso) on ne trouve pas un poste comme ça en 15 jours.
Sans vouloir dédramatiser la situation car il faut que tu restes sur tes gardes, je connais bien mes collègues syndicalistes agents, parce syndiqué moi-même, ça m'étonnerait qu'ils votent pour la non titularisation, en 20 & quelques années de FPT, je ne compte plus..., je n'ai jamais vu un refus de titularisation. A moins que les Maires votent pour, là il y a égalité. Maintenant il est vrai que la consultation de la CAP n'est que consultative dans la plupart des cas, je pense qu'il en est de même pour la non titularisation.
De toute façon à mon avis il n'y a pas trente six solutions pour toi, soit tu restes sur ce poste, & tu bats, soit tout seul, soit en te syndiquant, soit tu cherches ailleurs. Si tu veux te battre il faut adresser un courrier (en recommandé avec accusé de réception) à la Collectivité, & demander le pourquoi de la situation.
En espérant aussi qu'ils te répondront parce qu'on est beaucoup à avoir envoyé des courriers sans jamais avoir eu de réponse, c'est ce qu'on appelle le courage de nos élus !!!!!!
On ne peut qu'essayer de t'aider si tu en as besoin, le forum est là pour ça, mais la décision à prendre est personnelle. Mais un conseil d'ami, n'y laisse pas ta santé & fais du mieux possible pour la préserver.
Bonne journée, & n'hésites pas si tu as besoin.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Voir mon post ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7242

Malheureusement la commune n'a aucune obligation de suivre l'avis de la CAP
L'important c'est que cette non-stagiairisation ne doit pas avoir pour objet l'insuffisance professionnelle qui est l'équivalent d'un licenciement et qui fait perdre le benefice de la liste d'aptitude.

Une jurisprudence récente à condamnée une commune : un agent technique non titularisé qui avait dans ses missions la conduite d'un tracteur, etc....après vérif il n a jamais été autorisé à la conduite de ce tracteur, la collectivité a donc été condamnée à titulariser l'agent car l'insuffisance pro n'était pas démontrée....

Mais "aller au TA" est un long parcours du combattant, et j'imagine les conditions de travail par la suite, ca doit pas être facile

Dans votre cas, le souci c'est que c'est la liste d'aptitude de 2006 vous ne pouvez plus prolonger : il faut vraiment négocier une titularisation même si vous devez partir ailleurs, par contre il faut qu'il vous laisse le temps de trouver : avec leur bêtise d'essai vous risquez de perdre le bénefice de votre concours, la moindre des choses c'est qu'il vous titularise !

Négocié à fond les ballons pour conserver votre grade : COURAGE !!!!!
Amicalement

[lachieuse]

Bonsoir,
C'est quand même déguelasse et je suis révoltée !!
Ce que vous pouvez faire, c'est de leur dire que oui, vous chercherez un autre poste après titularisation. et après avoir signé votre arrêté, vous verrez bien ! Dans tous les cas, je pense que cette collectivité ne vaut pas grand chose !! allez voir un syndicat pour votre défense, n'ayez pas peur.
J'ai une question pour Marie la Lyonnaise : Vous dites que la CAP émet un avis que la ct n'est pas obligée de suivre. Alors je ne comprends pas, un agent qui demande la promotion interne pour passer au grade supérieur, et qui a un avis défavorable de la CAp, peut toujours être nommé si l'autorité territoriale le souhaite? Si la CT ne souhaite pas titularisée l'agent, elle est libre de le faire malgré l'avis de la CAP ? A quoi sert elle alors ?
Je suis nouvelle dans la FPT, je travaille dans un service du personnel, donc ces info m'interessent particulièrement.
Je vous remercie d'avance , et Davos : Courage, ne perd pas espoir

[Laurent]

[off]

A quoi sert elle alors ?

A réunir des gens pour les faire discuter de décisions... déjà prises .
[/off]

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Tout à fait lachieuse, j'ai fait assez de post pour dire l'injustice et l'inéquité que notre statut peut apporter
Nous ne sommes pas inhumain et je pense que mes posts le prouve largement....
Malheureusement il faut penser à l'avenir de Davos et nous n'avons pas meilleur conseil qu'accepter la titu et chercher ailleurs
: bien sur les syndicats peuvent parfois "détendre" l'atmosphère" et sauver l'agent, néanmoins comme le prouve mon post en lien, juridiquement le Droit à tilularisation n'existe pas
Les syndicats ne peuvent pas faire de miracle puisque juridiquement il n y a pas d'assise
Et malheureusement les notions de déontologie, de respect, d'humanité ne sont pas toujours au centre des préoccupations de l'autorité compétente....
Tous les agents ayant eu le grand courage d'aller au TA n'ont jamais gain de cause, sauf pour la première fois l'année dernière un agent des ST et sur un cas bien spécifique
En plus c'est terrible car la non titu pour insuffisance pro est devastatrice et fait tout perdre à l'agent.
En ce qui concerne la CAP c'est bien le problème : pour la PI (promotion interne) obligation de suivre l'avis : votre observation pertinente nous a effleuré avec mon ancienne RH, à savoir passer outre l'avis négatif de la CAP, mais là c'est différent car ils sont les garants des quotas, de plus c'est la collectivité qui propose et motive le dossier : en résumé l'avis négatif ne peut être contesté : mieux la CAP n'a pas besoin juridiquement d'argumenter son choix (à présent c'est mieux mais il y a deux ans il y a eu un excellent article sur la gazette des communes où le Président d'un CDG expliquait que la CAP tirait au sort pour départager les dossiers )), pour l'avis positif, ne pas le suivre serait un non-sens
En ce qui me concerne la solution serait qu'on laisse chaque collectivité gerer ses quotas comme une grande !
En conclusion : moi aussi je suis révoltée mais en m'inscrivant sur ce forum, j'ai décidé de conseiller au mieux les forumeurs : et dans ce cas précis, au vu de la date de réussite du concours, le mieux pour Davos est de négocier sa titu quitte à devoir trouver un autre poste, c'est dégueulasse mais moins que de tout perdre (le benefice du concours, la période de stage, son statut....)
En mon âme et conscience et au vu des cinq dernières années de jugement des TA sur les problèmes de non titularisation, je ne peux donner un autre conseil.
Courage Davos et bonne continuation à tous.
Cordialement

[Kermitou]

En plus c'est terrible car la non titu pour insuffisance pro est devastatrice et fait tout perdre à l'agent.

Davos, je partage une situation similaire, et je sais combien c'est dur... Je suis de 2006 et mon concours perdra sa validité en nov de cette année...
Je ne partage pas beaucoup sur ce sujet car je l'ai encore sur le ventre. Quelques mois avant la date anniversaire de ma nomination en tant que stagiaire on m'annonce que l'on va devoir me licencier pour "insuffisance professionnelle", car je n'ai pas fait mes preuves sur un poste à responsabilité (avant cat.C relevé cat.B pour moi, mais boulot d'un cadre A en réalité !), j'ai été anénatie. Depuis, tous les matins je viens au boulot la boule au ventre, je me sens traquée au moindre faux-pas, pas intégré non plus . J'avoue en avoir fait quelques erreur de débutant, mais pas catastrophiques... ils voulaient quelqu'un de jeune ET expérimenté.

Les syndicats "au taquet" étaient prêt à intervenir, mais j'ai eu peur d'aggraver ma situation avec ma hiérarchie et j'ai voulu agir seul, à ma manière. Trop souple. Aujourd'hui, j'ai obtenu avec magnanimité une prolongation de 6 mois (qui sera donc dans mon dossier) de mon directeur. J'ai eu 8 jours pour signé un rapport de stage immonde sur mes non-compétences. J'ai qd même mis une ligne en disant que j'acceptais la reconduction mais en espérant avoir des explications avec ma direction (que je n'ai jamais eu) car je contestais certains termes du rapport.
Au début, j'ai tenté de négocier en disant que je m'engageait à chercher ailleurs après ma titu. On m'a rétorqué mielleusement "ça ne se passe pas comme ça ici, moi je te conseille de démissionner, comme ça, il n' y aura pas de trace dans ton dossier qui te suivra toute ta carrière". Et pour eux non plus: aucune trace.

Hier j'ai signé la prolongation. J'attends mon exemplaire.
Le pire c'est que j'ai une profonde volonté de bien faire et que cela me brise, car je continue à vouloir remplir ma mission de "service public". Pour moi, ces 6 mois ne sont que des paillettes pour me faire perdre mon temps et mon énergie, me faire croire des choses. Alors, j'essaye de me motiver à chercher ailleurs. Je suis seule pour lutter, en interne ce ne sont que des hypocrisies le plus souvent. Je préfère fuir pour préserver ma santé morale et physique.

Merci de m'avoir lu et je souhaite plein de courage à tous les collègues qui traversent ce genre de "relations humaines".

[Davos]

MERCI POUR VOS MESSAGES ET ENCOURAGEMENTS.

J'ai enfin pu voir mon dossier et le rapport pour la CAP.
J'en prend plein la gueule. La collectivité a fais le maximum pour moi, m'a donné ma chance et je dois la remercier de m'avoir prolonger 1 X en contractuel puis stagiairisé, grace à eux je perd mon concours.

Kermitou, j'ai les memes sentiments que toi, je te souhaite le meilleur.

On m'a annoncé ma non titularisation en février et la semaine dernière qu'il était trop tard que j'aurais du etre embaucher par une autre collectivité avant le délai de 15 jours pour remise des rapports à la CAP.

J'ai eu 10 entretiens, je me suis battu pour trouver un poste, j'ai perdu de l'argent et du temps que j'aurai pu utiliser pour me battre dans ma collectivité.

J'ai une question, est-il possible qu'un agent, qui a son dossier qui passe en cap, puisse assister à la séance et se défendre.

[Kermitou]

Pour m'avoir un peu renseigné là-dessus, il me semble que l'agent peut demander à ce qu'une CAP se réunisse. Mais je ne sais pas dans quelle mesure c'ets réalisable...

De mon côté, j'avais trouvé la liste des membres qui y siègent et essayer de contacter les syndicats qui "nous" représentent... mais en 8 jours qu'avais-je le temps de faire ?

Mon cri de guerre : FORZA pour tous !!!

[mar13]

Bojour,

De vous lire me fait comprendre que je ne suis pas la seule dans mon cas.
Moi aussi j'ai eu "insuffisance professionnelle" pour refuser ma titularisation.Le rapport était hallucinant,on aurait dit que tout à coup,mon comportement était devenu infernal et que je me mettais à faire des grosses fautes.C'est un tissu de mensonges et je me suis dit :"Que faire?"
Si je conteste,ils vont bien trouver des témoignages contre moi,et puis vu la lettre qui accompagnait ce rapport,on m'a bien fait comprendre que la CAP c'était du pipeau puisque seule l'administration décide,j'ai décidé de laisser faire.
Je suis donc prolongé de quelques mois stagiaire et puis on verra bien.
Ce qui est choquant c'est l'absence de contre-pouvoir dans la fonction territoriale.Moi,bien qu'ils n'aient aucune preuves sur ce qu'ils me reprochent,leur simple parole fait foi.
Je n'ai pas fait intervenir les syndicats car j'ai eu l'impression qu'ils voulaient utiliser mon cas plus pour régler des comptes personnels que pour me défendre.
En tout cas,je ne démissionnerai pas s'ils me virent ils n'aurons qu'à me payer le chômage.D'ailleurs,c'est le seul motif pour lequel ils ne l'ont pas fait.

Courage à tous.

[Kermitou]

Bonjour-bonjour...

Pour ma part, je crois que dans "notre cas" d'insuffisance professionnelle, elle ne nous donne droit à rien
Pas d'indemnité, arrêt immédiat du bénéfice du concours (donc plus le droit d'être sur les listes d'aptitude...). Bref, la grosse cata !

Aujourd'hui j'ai eu le double de mon arrêté de prolongation, dans mon casier, sans me le dire en face évidemment ...
Ce soir je le compare pour voir si je n'ai rien loupé. C'est bizarre parce qu'il y a un article 1 - 2 et 4 ! Pas de 3 Vice de forme ?

Mar13, avez-vous lu votre rapport de stage ? Dedans ils soulignent déjà cette insuffisance ?
Moi, tout ça n'a été qu'à l'oral même si le contenu n'est pas joyeux. Je pense qu'ils n'ont pas assez de preuve et pensent me faire "craquer" avant.

Bon courage. Regardez dehors : il fait beau, l'espoir revient... non ?

[mar13]

Bonjour,

Oui,j'ai lu mon rapport de stage qui était vraiment accablant.Alors comme je vous l'ai déjà dit,je n'ai rien fait.Et en fait ma directrice a été tellement surprise par mon silence qu'elle m'a convoqué trois fois pour comprendre ma non-réaction .Ca a été dur quand même car j'ai dû lors du 1er entretien essuyer pas mal de colère de sa part.Puis,j'ai comencé à comprendre ce qui s'était passé.En fait,deux personnes m'avaient fait du tort auprès d'elle,de manière assez pernicieuse et elle avait cru ces ragots.
Pourquoi m'avaient-ils fait du tort?Parce que j'avais eu le malheur lors d'un pot de départ d'être le témoin de médisances qu'ils tenaient à son égard à un cadre administratif et auxquelles je n'avais absolument pas pris part.Par peur que je les dénonce,ils ont vraiment fait croire à ma directrice que je voulais lui nuire.
C'est tout simple.
Mais dans cette affaire,j'ai eu la chance:
1/que ma directrice s'interroge ce qui montre un aspect positif de sa personne,
2/que la moitié de mes collègues étaient outrés de ce qui se passaient et qui m'ont bien aidé par leur gentillesse,
3/d'avoir répondu par mail à une sollicitation que j'avais eu pour justement lui nuire et que j'ai refusé,que j'avais gardé par méfiance et que j'ai pu lui montrer.Ca a fait sauter les derniers doutes qu'elle avait conservés à mon égard.

Je vous explique tout ça car ainsi cela démontre qu'il peut se passer des choses immondes dans notre dos et qu'on ne peut pas soupçonner,que les dirigeants même avec une grande expérience peuvent aussi se faire manipuler à leur insu et je vous recommande de traiter parfois les choses par écrit et non par téléphone afin de garder les preuves de votre bonne foi.
Et puis quand les harceleurs ou les gens malhonnêtes doivent se justifier par écrit en général ils reculent.

Ceci dit,j'espère que tout ça ne recommencera pas mais bon quand même,le mal est fait et j'ai ce rapport dans mon dossier administratif.

Je me suis dit que si par hasard cela recommençait,c'est peut-être lâche mais je partirai car un travail ne doit pas devenir un enfer.

Mais tout ceci est une bonne nouvelle et donc j'espère que cela aidera des gens de ce forum à se sortir de situation similaire.

Bon courage à tous.

[stirner36]

A la lecture de ce fil, j'ai plusieurs questions :
1)

J'ai été embauché par ma collectivité en septembre 2007 en tant que rédacteur contractuel à l'essai pendant 6 mois malgrè mon concour, j'ai été prolongé 3 mois puis nommé stagiaire en juillet 2008

...
Est-ce légal de contractualiser un lauréat au lieu de le stagiairiser? (voir contestation?) Par conséquent, ces 9 mois de contractualisation ne devraient-ils pas être considérés comme une période de mise en stage?
2) entre le

Je viens d'apprendre ma non titularisation, le motif donné est ma mauvaise communication qui n'est pas en adéquation avec le poste occupé.

de Davos qui démontre ainsi qu'il n'a jamais vu l'ombre d'un rapport (ou qu'il n'en a peut être pas demandé copie) ; et le

J'ai eu 8 jours pour signé un rapport de stage immonde sur mes non-compétences. J'ai qd même mis une ligne en disant que j'acceptais la reconduction mais en espérant avoir des explications avec ma direction (que je n'ai jamais eu) car je contestais certains termes du rapport.(...)Hier j'ai signé la prolongation. J'attends mon exemplaire.

de Kermitou, qui prouve que l'on fait lire à l'agent son rapport et qu'il en accuse réception avec un droit d'expression, je ne sais quoi penser : pour ma part mes deux rapports de prolongation de stage et de proposition de non titularisation, je les ai demandés à chaque fois à la D.R.H. mais n'ont jamais fait l'objet d'une discussion ou d'un examen préalable à leur envoi.
Y a-t-il une règle?
3) Il y a une chose qui demande des éclaircissements pour Davos :

je n'ai reçu aucune lettre recommandé et on m'a proposé de me titulariser sous réserve de trouver un poste ailleurs avant la prochaine Commission Administrative Paritaire.

Est-ce à dire que cette condition a été écrite? Quelle valeur lui apporter?
4)Pour Kermitou, il me semble qu'il y a deux vices de forme (

Aujourd'hui j'ai eu le double de mon arrêté de prolongation, dans mon casier, sans me le dire en face évidemment ...
Ce soir je le compare pour voir si je n'ai rien loupé. C'est bizarre parce qu'il y a un article 1 - 2 et 4 ! Pas de 3 Vice de forme ?

- sauf à ce que l'arrêté de prolongation ait été donné en copie par le supérieur lors d'une convocation et "remis en main propre", cet arrêté n'a pas été notifié : il est donc contestable sans condition de délai
-vice de forme des articles

Je te conseille d'attendre la fin de prolongation, de rester courtois et procédural (je sais, c'est pas beau), de conserver les traces écrites et de faire par écrit (mail, courrier). Pour économiser les A.R., faire un double des écrits et les faire tamponner par le secrétariat de ton administration sur les deux exemplaires.En garder un.

5) Pour mar13, en cas de harcèlement des deux imbéciles cités, ne pouvais-tu demander (ou ne le peux-tu encore) aux collègues "outrés" de signer une pétition (avec copie de leur C.N.I.) prenant à contre-pied les ragots (

que la moitié de mes collègues étaient outrés de ce qui se passaient et qui m'ont bien aidé par leur gentillesse

). Et d'envoyer au R.H. pour ton dossier un courrier en droit de réponse.
Si, bien sûr, le rapport a été "accablant" pour cette raison évoquée.
On peut aussi saisir les paritaires pour harcèlement, en prévenant l'administration de ta volonté en demandant une entrevue accompagnée de la personne de ton choix, voire d'un délégué syndical.
Tout refus devant être motivé (à défaut saisissement du T.A.), cela pourrait faire pencher la balance de ton côté.

Pour conclure, les paritaires, tels que les C.A.P. sont des chambres d'enregistrement. Le secrétaire de la séance doit porter le contenu des débats et on peut réclamer l'extrait te concernant du Compte-rendu de la C.A.P. C'est très instructif, car c'est là qu'on voit si les élus représentants du personnel font ou non leur boulot (s'ils bénissent leur employeur ou s'ils ont vraiment la défense de l'injustice chevillée au corps): souvent ça vote "abstention"...
Si les syndicats veulent régler leur compte personnel au lieu de défendre les conditions du travail, ce ne sont pas des syndicats. Il est alors nécessaire de nuire à leur réputation et de les fustiger "jaunes" - en réponse à mar13.