Demande autorisation enseigne

[bequillou]

Bonjour

Un artisan à déposé une demande de DP pour effectuer une modification de façade de son magasin.

Parallèlement, il a déposée une demande d’autorisation d’enseigne (appliquée) pour apposer une enseigne sur une autre façade de son magasin. C’est dans un secteur non soumis à ABF, pas de site classé pas de monuments historiques et non situé dans une zone de publicité restreinte.

Après avoir fouiné sur le web, je suis arrivé à la conclusion que cette enseigne n’est pas soumise à autorisation.
Suis-je dans le vrai ?

Merci d’avance de vos renseignements

[blackmamba40]

Oui, tu es dans le vrai

Article R*425-29 du CU : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090314

[bequillou]

merci
Mais avec les dispositions du chap 1er du décret 82-2211http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090505 qui s'appliquent.

[blackmamba40]

En relisant ma réponse, je m'aperçois qu'elle porte plus à confusion

Donc je reprends :
1) oui il faut une déclaration préalable pour la modification de la façade au titre du code de l'urbanisme
2) et oui il faut une demande d'autorisation d'enseigne pour l'autre façade au titre du code de l'environnement