Bonjour,
pouvez vous m'expliquer la marche à suivre pour l'organisation d'un CM, de la convocation à l'affichage des DCM ?
J'ai peur de faire une bourde et je veux m'assurer de ne rien oublier.
Merci d'avance
Organisation d'un CM (de la convoc aux délib)
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chrismat57
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vvrockstyle
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Re: Organisation d'un CM (de la convoc aux délib)
Bonjour,
Au vu de ta question, je suppose que vous travaillez dans une commune de moins de 3500 habitants.
En résumé :
Convocation :
La convocation des conseillers municipaux doit leur être transmise dans un délai de trois jours francs c'est à dire entre la date du courrier mentionnant l'ordre du jour et la date de la réunion du cm.
Effectuer un affichage daté dans les panneaux d'informations communaux.
Informer la presse locale.
Evidemment, je vous invite à vous munir du Code Général des Collectivités Territorial pour vous rassurer dans la réglementation.
Compte-rendu :
Le compte-rendu sommaire doit être rédigé, signé et affiché dans les huits jours qui suivent la réunion du CM. Un conseil qui a son importance, la date du compte-rendu doit être celle qui soit le conseil-municipal, du moins le prochain jour ouvré. Ce point est "capital" pour les extraits de délibérations.
L'affiche se fait en Mairie, dans les panneaux d'informations et si possible que le site internet de la Mairie en téléchargement pdf.
Délibérations :
Alors, je passe sur la présentation des extraits
Généralement, vous pouvez rédiger les délibérations bien avant le compte-rendu et ce, en mettant la date de rédaction du futur compte-rendu :p
Conseil pratique : une délibération en deux exemplaires, dont une non frappée par la Marianne. Celle-ci vous servira comme original après son retour avec le visa de la (sous-)préfecture .
Une fois les délibérations préparées, signées par le Maire ou un de ses adjoins et accompagnées d'éventuelles annexes, direction la (sous-)préfecture pour un coup de cachet, retour en Mairie pour un mois d'affichage.
Si une délibération concerne un organisme spécifique, il faudra en communiquer un exemplaire.
Le registre des délibérations
Présenté comme un compte-rendu mais il reprendra les délibérations dans leurs intégralités notamment sur leurs fonds, ainsi que toutes les informations non sujets à délibération.
Ce registre sera signé par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Voilà en gros
Si vous avez d'autres questions, il ne faut pas hésiter.
Au vu de ta question, je suppose que vous travaillez dans une commune de moins de 3500 habitants.
En résumé :
Convocation :
La convocation des conseillers municipaux doit leur être transmise dans un délai de trois jours francs c'est à dire entre la date du courrier mentionnant l'ordre du jour et la date de la réunion du cm.
Effectuer un affichage daté dans les panneaux d'informations communaux.
Informer la presse locale.
Evidemment, je vous invite à vous munir du Code Général des Collectivités Territorial pour vous rassurer dans la réglementation.
Compte-rendu :
Le compte-rendu sommaire doit être rédigé, signé et affiché dans les huits jours qui suivent la réunion du CM. Un conseil qui a son importance, la date du compte-rendu doit être celle qui soit le conseil-municipal, du moins le prochain jour ouvré. Ce point est "capital" pour les extraits de délibérations.
L'affiche se fait en Mairie, dans les panneaux d'informations et si possible que le site internet de la Mairie en téléchargement pdf.
Délibérations :
Alors, je passe sur la présentation des extraits
Généralement, vous pouvez rédiger les délibérations bien avant le compte-rendu et ce, en mettant la date de rédaction du futur compte-rendu :pConseil pratique : une délibération en deux exemplaires, dont une non frappée par la Marianne. Celle-ci vous servira comme original après son retour avec le visa de la (sous-)préfecture .
Une fois les délibérations préparées, signées par le Maire ou un de ses adjoins et accompagnées d'éventuelles annexes, direction la (sous-)préfecture pour un coup de cachet, retour en Mairie pour un mois d'affichage.
Si une délibération concerne un organisme spécifique, il faudra en communiquer un exemplaire.
Le registre des délibérations
Présenté comme un compte-rendu mais il reprendra les délibérations dans leurs intégralités notamment sur leurs fonds, ainsi que toutes les informations non sujets à délibération.
Ce registre sera signé par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Voilà en gros
Si vous avez d'autres questions, il ne faut pas hésiter.
Modifié en dernier par vvrockstyle le mar. 10 juin 2008 23:06, modifié 1 fois.
L'album rock 2008 international : The Raconteurs "Consolers of the Lonely"
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chrismat57
- Messages : 17
- Enregistré le : jeu. 5 juin 2008 14:19
Re: Organisation d'un CM (de la convoc aux délib)
merci pour ces premières précisions qui me rassurent car pour l'instant c'est ce que j'ai fait !
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vvrockstyle
- Messages : 55
- Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35
Re: Organisation d'un CM (de la convoc aux délib)
Je vous précise que j'ai fait une maj de mon post hier soir
L'album rock 2008 international : The Raconteurs "Consolers of the Lonely"
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chrismat57
- Messages : 17
- Enregistré le : jeu. 5 juin 2008 14:19
Re: Organisation d'un CM (de la convoc aux délib)
en clair :
dans le registre on met tout, même s'il n'y a pas eu de délibération et ce le soir même du conseil.
Pendant (ou après ?) le CM on réalise un compte-rendu qui reprend les grandes lignes du CM et les DCM et que l'on date du jour du conseil puis qu'on affiche, c'est ça ?
On envoi en pref les DCM signées par le Maire et on ne les affiche qu'à leur retour de la pref ?
encore merci
dans le registre on met tout, même s'il n'y a pas eu de délibération et ce le soir même du conseil.
Pendant (ou après ?) le CM on réalise un compte-rendu qui reprend les grandes lignes du CM et les DCM et que l'on date du jour du conseil puis qu'on affiche, c'est ça ?
On envoi en pref les DCM signées par le Maire et on ne les affiche qu'à leur retour de la pref ?
encore merci
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vvrockstyle
- Messages : 55
- Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35
Re: Organisation d'un CM (de la convoc aux délib)
Exactementchrismat57 a écrit :en clair :
On envoi en pref les DCM signées par le Maire et on ne les affiche qu'à leur retour de la pref ?
encore merci
L'album rock 2008 international : The Raconteurs "Consolers of the Lonely"
Re: Organisation d'un CM (de la convoc aux délib)
Je me pose une question concernant les db..
Quand il est dit dans la récap de vvrockstyle "un mois d'affichage des DB"?
Nous on le fait jamais ça. Je suis arrivée sur le poste y a quelques semaines et j'avais jamais vu ma collegue afficher les DB.
La présentation faite est pour une commune de - de 3500 habitants, mais pour une commune de plus de 3500 habitants, quelles sont les changements.
Au niveau de la convocation, il y a une synthese à faire non?
Quand il est dit dans la récap de vvrockstyle "un mois d'affichage des DB"?
Nous on le fait jamais ça. Je suis arrivée sur le poste y a quelques semaines et j'avais jamais vu ma collegue afficher les DB.
La présentation faite est pour une commune de - de 3500 habitants, mais pour une commune de plus de 3500 habitants, quelles sont les changements.
Au niveau de la convocation, il y a une synthese à faire non?