Bonjour,
j'habite dans une commune dont le conseil municipal compte 29 membres (majorité : 23, opposition : 6).
il se trouve que 4 conseillers de la majorité ont déjà démissionné. Ils vont être remplacés par ceux qui figuraient sur la liste. Si en plus les 6 de l'opposition démissionnent et qu'aucun de leur liste ne vient les remplacer on aura eu au total plus du tiers du CM qui aura démissionné.
Doit-on procéder à un renouvellement de la totalité du conseil ou pas?
merci
Rami
remplacement de conseillers municipaux démissionnaires
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Re: remplacement de conseillers municipaux démissionnaires
Bonjour,
Il me semble que pour une réélection totale du conseil il faut que le nombre des démissionnaires atteigne 50% des élus.
Bonne journée
karoll
Il me semble que pour une réélection totale du conseil il faut que le nombre des démissionnaires atteigne 50% des élus.
Bonne journée
karoll