Demande de renseignements par un huissier

[Natacha1104]

Bonjour,

J'ai un huissier qui me demande si une personne habite toujours tel adresse et si il est propiétaire ou locataire de ce logement. Il ne me demande pas de relevé cadastral.
Le maire et moi-même, nous savons qu'il vit chez sa concubine (veuve depuis 1 an) avec laquelle il vient d'avoir un enfant. Sur le relevé cadastrale de 2008, le propriétaire est toujours le mari décédé de sa compagne. J'espère que vous arrivez à suivre !
Quelles obligations ont les maires et les communes face à ce genre de demande ? Officiellement, nous pourrions ignorer que cette personne habite notre commune (sauf que l'on a été prévenu de la naissance). Ces personnes ont déjà suffisament de soucis nous ne souhaitons pas répondre à la demande de l'huissier. Y est-on obligé ?

[vdc-pascal]

Il est fait obligation parfois aux maires de fournir les renseignements (hypothèse des impôts)

Je ne sais pas si c'est obligatoire dans le cas d'un huissier. Je dirais non sans certitude.

Je vous invite à ne pas répondre...

[Pachounette]

Le mieux est de dire que vous n'en savez rien, c'est ce que je dit en général, que ce doit être quelqu'un de nouveau et que vous le connaissez pas.

Pour les huissiers je sais pas si on peut leur répondre, ils sont assermentés quand même mais les demandes écrites sont rares. On répond juste aux demandes des impôts.

Par contre jamais aucun renseignement par téléphone, j'ai déjà eu des sociétés de recouvrement qui se font passer pour un centre d'impôt ou pour la Sécu, méfiance donc au tel. J'avais fais un post là-dessus.