caution bancaire pour travaux différés

[alinedevinck]

bonjour
Travaillant dans une sem d'aménagement, je vais bientôt déposer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement.
Les travaux de VRD seront faits en deux phases. Il me faut donc une caution bancaire pour les travaux différés.
Or, je n'ai pas encore attribué les marchés de travaux. J'en reste donc pour l'instant à l'estimation PRO du maître d'oeuvre.
Ma demande de caution bancaire peut-elle être basée sur cette estimation, ou bien suis je obligée d'attendre le prix des marchés des entreprises attributaires ?
Auquel cas, cela différerait d'autant l'obtention de mon permis d'aménager.
Avez vous déjà rencontré le cas ?
Je vous remercie à l'avance
Cordialement

[blackmamba40]

Cette question là, vous devez la poser à votre banque pas à l'administration. A vous de voir quelle est la meilleure solution en terme de faisabilité et de responsabilité ... Tout ce qui compte pour l'administration c'est la garantie d''achèvement des travaux de finition et cela à n'importe quel prix

[jmltopo]

Bonsoir,
reportez vous aux articles R-442-12 à 18 du code de l'urbanisme que vous trouverez dans "légifrance"
jml