changement de nom de famille

[isa62810]

une père reconnait son fils apres 8 ans
la mère est congolaise

l enfant est né en france
il est dans une famille d accueil en france

comment procede t on pour le changement de nom

est ce un acte d etat civil ou une demande sur un imprimé spécifique suffit?

merci

[chimar]

C'est un acte spécifique qui sera enregistré dans le registre des reconnaissance. Il faut que l'acte soit dressé en présence des deux parents et avec l'accord de l'enfant s'il a plus de 13 ans.

Cordialement,
CHIMAR

[isa62810]

merci pour la reponse

mais le registre des reconnaissances est il le registre d'etat civil? ou s agit il d un autre registre

[Saraheva]

Bonjour,

En effet c'est le même registre, les reconnaissances, actes de naissance et acte de changement de nom son en général sur le même registre.

Bon courage

[isa62810]

j ai obtenu un modele d'acte :

Nous soussignés,

prénom
nom du père
né le à
domicile

prénom
nom de la mère
née le à
domicile

déclarons que notre enfant commun :
prénom
nom
né le à
demeurant à
prend desormais le nom de :


cet enfant est dans une famille d'accueil dans ma commune

cet acte est à faire ici ou au lieu de domicile des parents?

merci

[Dominette]

Ce qui serait bien c'est de vérifier la filiation actuelle de l'enfant en demandant une copie intégrale très récente de l'acte de naissance de l'enfant afin de vérifier qu'il n'y a pas déjà une filiation double établie.