livret de famille
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livret de famille
Peut on apposé le décès d'un époux (se) sur un livret de famille ou il apparait une mention de séparation de corps ou de divorce
Re: livret de famille
Je me lance en ne laissant parler que mon bon sens :
A la date où est prononcé le divorce, il n'y a plus de lien avec l'ex-conjoint. Si celui-ci décède, le titulaire du livret n'est pas tenu de faire apposer la mention de décès de l'autre.
ATTENTION : Si le détenteur du livret de famille se trouve être le défunt, les enfants peuvent demander que mention soit faite sur le livret de famille dont ils "héritent".
A la date où est prononcé le divorce, il n'y a plus de lien avec l'ex-conjoint. Si celui-ci décède, le titulaire du livret n'est pas tenu de faire apposer la mention de décès de l'autre.
ATTENTION : Si le détenteur du livret de famille se trouve être le défunt, les enfants peuvent demander que mention soit faite sur le livret de famille dont ils "héritent".
Re: livret de famille
Moi aussi j'm'lance.... chopant au vol le bon sens qui plane sur cette question.... 
Alors : Le livret de famille n'est en aucun cas un objet d'héritage et aucune obligation de mention de décès ne peut être opposée aux héritiers lorsque divorce il y a eu ! D'ailleurs, n'importe lequel des époux peut conserver ce livret qui a perdu toute validité maritale.
Donc : NON aucune obligation de porter cette mention. Je ne suis même pas certaine que l'officier d'état civil accepte de la porter au vu de la mention de divorce (en tout cas celui de ma collectivité qui m'a renseignée pour vous ne le ferait pas !).
Par contre, si vous le souhaitez et en avez le besoin, vous pouvez agrapher à votre livret la copie de l'acte de décès, ce qui - sommes toutes -revient au même en termes de mention de l'information ! Enfin, il me semble....
Alors : Le livret de famille n'est en aucun cas un objet d'héritage et aucune obligation de mention de décès ne peut être opposée aux héritiers lorsque divorce il y a eu ! D'ailleurs, n'importe lequel des époux peut conserver ce livret qui a perdu toute validité maritale.
Donc : NON aucune obligation de porter cette mention. Je ne suis même pas certaine que l'officier d'état civil accepte de la porter au vu de la mention de divorce (en tout cas celui de ma collectivité qui m'a renseignée pour vous ne le ferait pas !).
Par contre, si vous le souhaitez et en avez le besoin, vous pouvez agrapher à votre livret la copie de l'acte de décès, ce qui - sommes toutes -revient au même en termes de mention de l'information ! Enfin, il me semble....
Re: livret de famille
nous nous l'avons toujours apposer jusqu'a février ou nous avons eu une formation et la question a été posée donc l'officier d'etat civil ne doit pas apposée la mention si il y a divorce sauf le livret du defunt