je pense aussi que le domaine public ne se limite pas à la voirie, donc soumis aussi à autorisation.
Je profite de ce fil pour poser une question concernant la différence des brocantes et des vides greniers, car si je ne me trompe pas les brocantes sont à destinations des professionnels alors que les vides greniers sont eux à destination des particuliers ?
Différence brocante vide greniers
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Re: Différence brocante vide greniers
Oui, je pense aussi que les brocantes sont à destination des professionnels et les vides greniers sont à destination des particuliers et/ou associations.
Par contre, ça ne change rien à la réglementation car dans le cadre de la vente au déballage ce qui est important c'est le lieu de la vente. En effet est une vente au déballage, la vente qui se déroule dans un lieu non destiné à cet effet. Donc sur le domaine public, dans un camion aménagé... avec l'ancienne règlementation les professionnels bénéficiaient d'une dérogation mais cela n'existe plus maintenant. Tout le monde doit donc faire la déclaration en mairie et ensuite obtenir un permis de stationnement.
Par contre, ça ne change rien à la réglementation car dans le cadre de la vente au déballage ce qui est important c'est le lieu de la vente. En effet est une vente au déballage, la vente qui se déroule dans un lieu non destiné à cet effet. Donc sur le domaine public, dans un camion aménagé... avec l'ancienne règlementation les professionnels bénéficiaient d'une dérogation mais cela n'existe plus maintenant. Tout le monde doit donc faire la déclaration en mairie et ensuite obtenir un permis de stationnement.