création d'un service d'instruction des documents
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helene32
création d'un service d'instruction des documents
je suis à la recherche de collectivités ayant montées, un service d''instruction des documents d'urbanisme (autorisation indicviduelle) afin de connaitre l'organisation, le dimensionnement, les coûts, les ressources humaines nécessaires, l'évolution du service, le retour des usagers............