Bonjour,
Nous avons sur notre commune un bâtiment (privé) qui a changé de destination (terrain de sport couvert transformé en salle de réception-spectacle). Le propriétaire étant dans l'incapacité de réaliser le nombre d'emplacements de stationnement prévus par le PLU pour ce type de structure (un ratio de 40% d'emplacements sur la capacité d'accueil de la salle), une participation pour non-réalisation d'aires de stationnement pourrait être envisagée. Dans ce cas, les stationnements éventuellement réalisés par la suite pourraient-ils être mis à la disposition du propriétaire de la salle, et selon quelles modalités (bail administratif, autorisation d'occupation)? N'étant pas du tout spécialiste en la matière, j'attends vos réponses avec impatience.
Merci.
mise à disposition stationnement
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PHIDIAS URBA
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Re: mise à disposition stationnement
Le produit de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement est affecté à la réalisation de parcs
publics de stationnement. Si vous désirez affecter quelques places au propriétaire de la salle, un simple bail devrait suffir !
publics de stationnement. Si vous désirez affecter quelques places au propriétaire de la salle, un simple bail devrait suffir !
Re: mise à disposition stationnement
Merci pour cette information. Sauriez-vous par hasard où je pourrais trouver des modèles de baux de ce type? Si quelqu'un en a en magasin je suis preneur.