Brocante

[Chtimi]

Bonjour

Le Comité des Fêtes de la commune où je travaille souhaite faire une brocante le premier dimanche de mai.

Cette brocante se tiendra sur un terrain communal.

De nouvelles dispositions (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 et décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage) ont été mises en place : une déclaration préalable doit être désormais adressé par l'organisateur au maire de la commune dans les délais suivants
dans les mêmes délais que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public dans le cas où le maire est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.

Mon problème est le suivant
Toutes les informations que je peux avoir concerne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la voirie communale.
Or dans ce cas précis, il s'agit d'un terrain communal non d'une voirie. Doit-on tout de même appliqué les mêmes délais?

Je remercie d'avance toute personne qui pourrait me répondre.
Suivant les informations que j'aurais obtenu, le comité décidera s'il organise ou non cette brocante

[vdc-pascal]

Je me suis posé la même question mais le domaine public communal ne se limite pas à la voirie!