ACTE DE RECONNAISSANCE
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ACTE DE RECONNAISSANCE
Pour un acte de reconnaissance doit on demander des documents aux parents avant d'établir l'acte.
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 29 janv. 2009 16:20, modifié 1 fois.
Raison : NOUVELLE QUESTION => NOUVEAU SUJET.
Raison : NOUVELLE QUESTION => NOUVEAU SUJET.
Re: ACTE DE RECONNAISSANCE
tout au moins l'acte de naissance de l'enfant et la pièce d'identité des parents
Re: ACTE DE RECONNAISSANCE
Bonjour,
Pour établir un acte de reconnaissance anterieure ou posterieur le seul document à demander est la pièce d'identité.
Pour l'acte de reconnaissance posterieure on demande l'acte de naissance de l'enfant pour ne pas faire d'erreurs mais il n'est pas du tout obligatoire.
bon courage
Pour établir un acte de reconnaissance anterieure ou posterieur le seul document à demander est la pièce d'identité.
Pour l'acte de reconnaissance posterieure on demande l'acte de naissance de l'enfant pour ne pas faire d'erreurs mais il n'est pas du tout obligatoire.
bon courage
Re: ACTE DE RECONNAISSANCE
la piece d'identité malheureusement n'est pas obligatoire si la personne ne veut pas la donner vous ne pouvez pas l'obliger