Notre commune a pris une délibération concernant le regime indemnitaire pour les
adjoint techniques de 2ème classe
- montant de référence 446.39 et coefficient 6
Je voulais savoir si le coefficient 6 est applicable à tous les agents dans ce même grade
ou est-il modulable à savoir de 0 à 6
merci pour vos réponses
URGENT REGIME INDEMNITAIRE IAT
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
Re: URGENT REGIME INDEMNITAIRE IAT
bonsoir marieanne
normalement je dis bien normalement la délibération doit stipuler uniquement les grades qui sont éligibles dans la Collectivité à l'IAT ou à une autre indemnité.
Ensuite un arrête individuel est pris pour chaque agent, & c'est cet arrêté qui précise individuellement le coefficient, car il n'est pas du tout obligatoire que tout le monde est le même coefficient dans le même grade. Cela me paraîtrait normal mais c'est loin d'être comme ça. D'autre part si mes souvenirs sont bons le coefficient peut aller jusqu'à 8. AMITIES
normalement je dis bien normalement la délibération doit stipuler uniquement les grades qui sont éligibles dans la Collectivité à l'IAT ou à une autre indemnité.
Ensuite un arrête individuel est pris pour chaque agent, & c'est cet arrêté qui précise individuellement le coefficient, car il n'est pas du tout obligatoire que tout le monde est le même coefficient dans le même grade. Cela me paraîtrait normal mais c'est loin d'être comme ça. D'autre part si mes souvenirs sont bons le coefficient peut aller jusqu'à 8. AMITIES
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vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: URGENT REGIME INDEMNITAIRE IAT
Sauf erreur de ma part, en fait 6 est le coefficient de référence. Pour certaines primes, il faut par délibération fixer une enveloppe. Cette enveloppe se fixe par cadre d'emplois ou grade en multipliant le montant de référence au coefficient fixé par la délibération. Dans cette enveloppe, les primes sont ensuite réparties entre les agents du cadre d'emplois ou du grade...
Par contre, je savais que ce principe de l'enveloppe était appliqué à certaines primes mais je ne le savais pas pouor l'IAT...
Quelqu'un pourrait-il me dire si mon analyse est bonne!!!
Par contre, je savais que ce principe de l'enveloppe était appliqué à certaines primes mais je ne le savais pas pouor l'IAT...
Quelqu'un pourrait-il me dire si mon analyse est bonne!!!
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
Re: URGENT REGIME INDEMNITAIRE IAT
bonsoir,
Dans ma Collectivité la délibération fixe les grades qui ont droit au régime indemnitaire, par exemple si on embauche une infirmière & qu'on veut lui attribuer l'IFTS on doit prendre une délibération qui dit que le grade d'infirmier territoriale peut percevoir l'IFTS à compter du.....Ensuite comme je l'ai dit plus haut un arrêté individuel au nom de la personne fixe le coeff.
A mon avis il n'y a pas d'enveloppe pour l'IAT, on fixe juste les grades qui y ont droit.
On a toujours fonctionné comme ça & on a jamais eu de problèmes avec le contrôle de la légalité.
AMITIES
Dans ma Collectivité la délibération fixe les grades qui ont droit au régime indemnitaire, par exemple si on embauche une infirmière & qu'on veut lui attribuer l'IFTS on doit prendre une délibération qui dit que le grade d'infirmier territoriale peut percevoir l'IFTS à compter du.....Ensuite comme je l'ai dit plus haut un arrêté individuel au nom de la personne fixe le coeff.
A mon avis il n'y a pas d'enveloppe pour l'IAT, on fixe juste les grades qui y ont droit.
On a toujours fonctionné comme ça & on a jamais eu de problèmes avec le contrôle de la légalité.
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