Paris le 5 janvier 2009
Bonjour,
En couple (non marié, ni pacsé) et vivant avec une personne qui doit prochainement accueillir deux nouveaux nés, je souhaiterais savoir si je peux en tant que fonctionnaire territorial (Ingénieur titulaire depuis 3 ans) bénéficier du congé parental (pour me mettre à temps partiel 4/5) prévu à l'article 29 du Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux modifié par le Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 JORF 22 août 2006 ?
Petite précision, je ne serais pas le père des enfants et n'aurais pas d'autorité parentale sur ces enfants.
Par ailleurs, quelles seront les pièces justificatives à transmettre à ma DRH à l'appui de ma demande (que je dois faire à l'autorité administrative dont je relève, au moins un mois avant le début souhaité du congé)?
Merci par avance pour votre éclairage et votre précieuse aide!
Bonne année à tous
S.
Temps partiel 4/5 pour congé parental d'éducation
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Re: Temps partiel 4/5 pour congé parental d'éducation
je pense que si tu n'es pas le papa et que tu ne les adopte pas non plus tu n'auras pas le droit à un congé parental auprès de la CAF. et donc refus auprès de ton employeur évidemment !!!
Re: Temps partiel 4/5 pour congé parental d'éducation
Je suis d'accord avec Elisalova, le congé parental est accordé suite à la naissance ou à l'adoption de SON enfant, si tu n'es pas le père, tu n'y auras pas droit. Par contre tu peux bien sûr demander un temps partiel sur autorisation (= sous nécéssités de service).