Bonjour,
Une question m'a été posée concernant la signature des procès verbaux de conseils d'administration et de Surveillance ainsi que les PV d'assemblées générales par le Maire. En effet, le maire doit il obligatoirement coter et parapher les registres appartenant à un organisme (en l'occurrence le crédit mutuel) ou est ce simplement qu'une simple possibilité ?
N'ayant pas réussi à trouver d'informations percutantes, je me permets de poster ma question sur ce forum.
Merci de vos réponses.
registre des PV conseil d'administration et de Surveillance
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vdc-pascal
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Re: registre des PV conseil d'administration et de Surveillance
Seul un texte peut le prévoir.
Je ne sais pas si c'est le bon....
code monétaire et financier :
Société civile de placement : Article R214-135
Je ne sais pas si c'est le bon....
code monétaire et financier :
Société civile de placement : Article R214-135
Re: registre des PV conseil d'administration et de Surveillance
Merci pour votre réponse.