tâches des secretaires de mairie cadre c

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isa62810
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Enregistré le : jeu. 11 sept. 2008 16:22

tâches des secretaires de mairie cadre c

Message par isa62810 »

y a t il obligation pour un secretaire de mairie d'assister aux reunions de conseil municipal, en sachant que celui-ci est cadre c? peut il refuser sans sanction? idem pour les mariages et les élections?
doit on être rémunéré pour ces tâches supplémentaires ou doit on récupérer les heures?
les horaires d'ouvertures de la mairie peuvent ils être modifiés par le maire sans délibération du conseil?
apres reussite de l examen pro de redacteur et si le conseil ne crée pas le poste et que le maire ne souhaite pas nommer l agent, peut on obtenir la nomination à ce grade si on obtient une mutation dans une grande collectivité?
Modifié en dernier par isa62810 le mer. 31 déc. 2008 09:53, modifié 1 fois.
rozenn
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Enregistré le : lun. 8 sept. 2008 10:34

Re: au secours!

Message par rozenn »

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, le conseil municipal peut adjoindre au secrétaire de séance élu des auxiliaires pris en dehors de ses membres. Par conséquent et en application de cette demande le Maire peut exiger du secrétaire de mairie qu'il exerce cette fonction d'auxiliaire, celui doit s'éxécuter ainsi que le prévoit l'article 28 du statut de la fonction publique, cette fonction inclut le compte rendu des débats. Cette participation est décomptée comme temps de travail ou récupérée si cela conduit à un dépassement de son horaire normal.
C'est une réponse apportée par le site du CNFPT "espace secrétaire de mairie".
isa62810
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 11 sept. 2008 16:22

Re: tâches des secretaires de mairie cadre c

Message par isa62810 »

même si je suis cadre C ?
Modifié en dernier par isa62810 le mer. 31 déc. 2008 09:52, modifié 1 fois.
rozenn
Messages : 18
Enregistré le : lun. 8 sept. 2008 10:34

Re: au secours!

Message par rozenn »

A mon avis oui. Peut importe ton grade car tu exerces les fonctions de secrétaire de mairie. Je peux me tromper mais cela me semble logique.

Joyeux Noël
isa62810
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Enregistré le : jeu. 11 sept. 2008 16:22

Re: tâches des secretaires de mairie cadre c

Message par isa62810 »

et si je refuse pretextant la longue route à faire 30 KMS AR pour assister à une reunion de CM de 1 heure et 1/4 d'heure pour un mariage
puis je être sanctionnée? en sachant que le Maire ne veut pas payer en heures supp ou recupération...

merci
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