Erreur d'indice et Gipa ô Secours!!!

[hervevs]

Bonjour,

Nouveau sur ce forum, j'en profite pour vous remercier d'avance....

Voici mon soucis et ma question.

Je suis adjoint administratif principal 2eme classe.
En 2001 une erreur d'indice a été commise sur mon salaire, sans que celui-ci ne bouge puisque j'ai une indemnité différentielle qui descend au fur et a mesure que mon budgétaire augmente, j'ai signalé cette erreur, que l'on m'a rétabli en 2007 !!! toujours sans perte de salaire. Si je rentre les indices Lambda, j'ai droit à la GIPA, mon patron considère que j'y ai droit aussi, mais la fille qui fait les salaires, refuse (juste par principe...) or j'ai eu une baisse d'indice non par sanction administrative, mais pour une erreur...Que puis je faire ?

Merci,

[paola peressoni]

lorsque tu as eu ce changement d'indice, as tu eu un arrêté en même temps ?

[hervevs]

Non, simplement une erreur sur le bulletin de paye pendant quelques années, malgré mes réclamations.
Dans l'absolue on m'a fait cotiser sur un budgétaire dont je ne bénéficierais pas des cotisations a la retraite
puisque a force de réclamer il m'ont redescendu

[coconaelle]

Bonjour,
ce n'est pas le patron qui commande non ?
Et puis ensuite y'a une règle, sur pas le service du personnel qui décide, il applique la règle, ce n'est pas une histoire de principe ! ce n'est pas un choix de la commune, c'est une obligation..
Et puis après, une indemnité différentiel à votre grade ?
c'est très étonnant
Il faut absolument que votre salaire soit rectifié, pourquoi ce n'est toujours pas fait ?
Bonne fêtes de Noêl !

[hervevs]

Merci pour votre réponse coconaelle,

Effectivement l'indemnité différentiel à toujours été une énigme pour moi,
a vrai dire, j'étais contractuelle, payé sur un indice de la fonction public
j'ai passé un concours interne et j'ai été reçu.
pour ne pas me faire perdre de salaire, ils m'ont mis une indemnité différentiel,
depuis 2001, par exemple malgré mes avancements je n'ai jamais eu d'augmentation
puisque c'est mon indemnité qui fait la bascule...

[coconaelle]

Bonjour,
Et bien, ça tombe bien, puisque la gipa a été crée pour ça, pour ceux, qui n'avait pas eu de changement de salaire ! à cause d'indice qui ne change pas, comme pour vous ...
Bon courage, mais je pense qu'il ne faut pas lacher l'affaire auprès de votre service, surtout que le montant à vous verser ne doit pas être non plus des sommes, à faire couler votre employeur.
De toute façon, c'est une obligation...
Sinon, n'hésitez pas à user de vos droits...
N'hésitez pas à faire des écrits, meme s'ils faut les envoyés par AR, tout de suite, cela mets un autre ton, à votre demande et peu le cas échéant, vous servir...
Dans ce genre de petit conflit, il faut faire des écrits. ça règle quelquefois le problème, en quelques temps...
Bon courage,

[marquixanes]

bonsoir,
Je pense que nous oublions tous que le Comptable de notre Collectivité est le Trésor Public, ce n'est pas au chef de service a décidé s'il te verse ou non le GIPA. Il lui revient de faire appliquer les textes, & le Percepteur ou le Trésor Public, tout dépend la taille de ta Collectivité, doit s'assurer que la loi est bien appliquée, & que les calculs sont justes. Je fais les salaires depuis de nombreuses années, & le Trésor Public ne laisse rien passer. A ta place je me renseignerai, pour connaitre quelle est la Trésorerie, le Percepteur ou la personne qui valide les payes, & je ferai un écrit, car les écrits restent. N'hésites pas si tu as besoin. AMITIES

[vdc-pascal]

Le trésor public ne peut rien dans votre cas de figure...il ne pourrait vous aider à faire valoir vos droits...

Votre cas est une solution dérogatoire...

Il existe des règles de reclassement avec des dérogations qui auraient pu permettre à votre collectivité de maintenir votre indice à titre personnel (c'est une possibilité pas une obligation à mon sens, voir le décret adéquat)

Il n'y a pas d'erreur si j'ai bien compris même si l'indemnité ne devrait pas servir à ça (voir les critères fixés par délibération.)

Votre collectivité a fait un autre choix.

Votre indice a continué d'augmenter même si le salaire a stagné.

Donc concrétement même si moralement vous devriez avoir la GIPA, en droit vous ne pouvez pas y prétendre donc le service paie a raison et en conséquence le comptable ne devrait pas accepter le versement de la GIPA qui pourrait engager sa responsabilité pécuniaire. Par contre, je vous invite à prendre l'attache de votre maire pour qu'il vous verse une indemnité compensatrice qui serait somme toute illégale mais morale....

[hervevs]

Merci vdcpascal...

Le trésor ne peut rien effectivement, nous sommes une grosse collectivité (caisse des écoles).

Pour revenir a ce que tu disais, si il y a une erreur, au 31/12/2003 le service paye m'a appliqué un indice de 440 (un truc comme cela) suite a mes réclamations
il m'ont remis en 2008 !!!a mon indice de 330 (encore un truc comme cela)... mon budgétaire a baissé en 2008 mais sans que mon salaire ne change puisque l'indemnité compensatrice fait l'ascenseur. Sauf que j'ai cotisé pendant des années sur une base erroné et cette cotisation notamment retraite je ne l'a retrouverais jamais...

Il n'y a qu'un cas de figure pour baisser d'indice c'est une sanction disciplinaire, ce qui n'est pas le cas...dans l'absolu j'y ai droit non ?

merci pour vos réponses en tout cas

[vdc-pascal]

Dans l'absolu vous avez tout à fait raison...

Mais,
1 vous faites erreur quand vous dites que vous ne le retrouverez jamais à la retraite...tout dépend en réalité de votre âge.

Si vous êtes proches de la retraite effectivement, vous risquez de ne jamais le retrouver...

Par contre si vous en êtes loin, à un moment ou à un autre vous allez revenir à votre indice et pour le calcul de la retraite sont pris en compte les 6 derniers mois de l'année.

2 Il faut savoir que vous aviez un statut dérogatoire : contractuel ; aujourd'hui, vous êtes revenu dans le droit commun donc la logique voudait que vous ayez l'indice de droit commun.

par dérogation, le législateur a permis de vous laisser l'ancien indice avec le principe de conservation à titre personnel de votre indice.

mais ce n'est pas une obligation pour votre commune qui n'avait d'ailleurs pas l'obligation de vous titulariser par ailleurs.

votre commune a choisi une autre méthode, une indemnité différentielle, le régime indemnitaire n'est pas en principe fait pour ça...c'est le prendre à l'envers même si en pratique c'est assez courant...

donc ainsi que je vous l'avais indiqué précédemment négociez avec votre maire une indemnité compensatrice de la GIPA.

[hervevs]

Merci pour toutes ces réponses....

Ma commune a eu l'obligation de me titulariser puisque intégration par concours.... A l'époque pour ne pas que je perde d'argent entre mon salaire de contractuel et de titulaire (et avec avis des syndicats) il m'a été donné une indemnité compensatrice...elle diminue au fur et a mesure que je monte en grade la on est d'accord.

La ou je ne suis pas tellement d'accord c'est que pendant 4 ans environ j'ai cotisé a la cnracl csg etc etc sur une base supérieur puisqu'ils s'étaient trompé d'indice, et ces cotisation je ne les retrouverais pas. C'est comme ci demain on vous faisais cotiser a quelque chose puis trois mois après retour en arrière...

Dans mon administration (caisse des écoles) c'est le directeur qui décide, le maire, vue la taille de la commune ne s'arrête pas à ce genre de chose....(c'est plus diront nous un politique), je vais suivre ton conseil et je t'en remercie, je vais faire un courrier a mon directeur en lui demandant soit de me faire un rappel sur les charges payés à tord, soit de me faire bénéficier de la Gipa. D'un autre côté j'avoue que cela m'embête de l'ennuyer avec ça mais bon...

En tout état de cause merci pour tes renseignements

cordialement

[vdc-pascal]

Je rappele mais la commune n'a jamais aucune obligation de titulariser...la réussite à un concours n'y donne pas droit!

Par contre, je ne comprends pas pourquoi tu as cotisé plus. J'ai dû sauter un chapitre...

Mais tu étais contractuel, tu as cotisé sur la base de ton indice...puis tu es passé titulaire et tu as dû cotiser sur la base de l'indice inférieur...


Par contre, juste une précision, la collectivité aurait pu te conserver à titre personnel ton indice supérieur sous réserve qu'il soit inférieur à l'indice correspondant au dernier échelon de ton grade...(sous réserve que ce soit prévu dans le statut particulier de ton cadre d'emplois)

En fait pour le savoir il faut que tu te rendes sur légifrance et que tu ailles dans la rubrique autre texte...tu cherches le décret portant statut particulier du cadre d'emplois d'adjoint administratif (attention : prendre le décret dans sa version de l'époque où tu as été titularisé!!!)

[hervevs]

Je pense que l'on s'est mal compris...mon histoire d'indice n'a pas de rapport avec ma titularisation..


En 2003 j'étais titulaire depuis plusieurs années, suite à un changement d'indice au lieu de me passer à l'indice 330, la fille m'a passé au 347 (le tout en étant titulaire) et il a fallut plusieurs année pour que l'on me remette au 330 suite a ma demande, donc en 2003 j'avais l'indice 347 et en 2007 330

En passant à 347 mon budgétaire est passé a 1530 € (c'est un exemple) donc j'ai cotisé sur cette base, csg, cnracl etc etc jusqu'en 2007 ou mon budgétaire est redescendu à 1460 on va dire...celui ou j'aurai du être. Le fait de passé au 347 n'a pas augmenté mon salaire net puisque mon indemnité compensatrice a baissé, et quand ils m'ont remis au 330 j'ai pas perdu puisqu'elle a remontée....ouff compliqué tout cela...

Je vais regarder les decrets merci....

[coconaelle]

ce qui est le plus incompréhensible pour moi, dans cette histoire c'est l'indemnité compensatrice, surtout à ce grade là??

[vdc-pascal]

c'est une indemnité sui generis...créée de toute pièce pour compenser sa perte de salaire mais qui n'a aucune base juridique!!!