Bonjour,
Un agent peut-il bénéficier d'autorisations d'absences ( non décomptés de son temps de travail) ou de congés exceptionnels pour accompagner son enfant adulte handicapé à des rendez-vous médicaux ?
Merci.
Autorisations d'absence pour enfant adulte handicapé ?
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vadrouille
- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: Autorisations d'absence pour enfant adulte handicapé ?
Bonjour,
J'ai le cas dans ma collectivité d'un agent dont l'un des enfants est suivi médicalement par un médecin spécialiste.
A chaque rendez-vous le médecin lui délivre un certificat spécifiant la date de la convocation de l'enfant et la nécessaire présence de son père à ses côtés.
Pour moi cela rentre pleinement dans le cadre des autorisations d'absence pour enfant malade.
Petit rappel :
"Sur présentation d'un justificatif médical, un agent peut être autorisé à s'absenter pour soigner un enfant malade si ce dernier est âgé de moins de 16 ans (pas de limite d'âge s'il s'agit d'un enfant handicapé). La durée de l'absence doit être égale aux obligations hebdomadaire + 1 jours (donc 6 pour un agent à temps complet).
Cette durée peut-être aménagée dans les conditions fixées par la circulaire ministérielle FP n°1475 B-2 A/98 du 20/07/1982. La durée est ainsi notamment portée à 12 jours dans 3 cas : agent assumant seul la charge de l'enfant, agent dont le conjoint est demandeur d'emploi, agent dont le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner un enfant."
J'ai le cas dans ma collectivité d'un agent dont l'un des enfants est suivi médicalement par un médecin spécialiste.
A chaque rendez-vous le médecin lui délivre un certificat spécifiant la date de la convocation de l'enfant et la nécessaire présence de son père à ses côtés.
Pour moi cela rentre pleinement dans le cadre des autorisations d'absence pour enfant malade.
Petit rappel :
"Sur présentation d'un justificatif médical, un agent peut être autorisé à s'absenter pour soigner un enfant malade si ce dernier est âgé de moins de 16 ans (pas de limite d'âge s'il s'agit d'un enfant handicapé). La durée de l'absence doit être égale aux obligations hebdomadaire + 1 jours (donc 6 pour un agent à temps complet).
Cette durée peut-être aménagée dans les conditions fixées par la circulaire ministérielle FP n°1475 B-2 A/98 du 20/07/1982. La durée est ainsi notamment portée à 12 jours dans 3 cas : agent assumant seul la charge de l'enfant, agent dont le conjoint est demandeur d'emploi, agent dont le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner un enfant."
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vadrouille
- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: Autorisations d'absence pour enfant adulte handicapé ?
Ok, mais il s'agit-là d'un enfant adulte ...
En l'occurence le pb de santé est une maladie psychiatrique grave.
L'agent en question prend jusque-là sur ses congés annuels...
En l'occurence le pb de santé est une maladie psychiatrique grave.
L'agent en question prend jusque-là sur ses congés annuels...
Re: Autorisations d'absence pour enfant adulte handicapé ?
Au temps pour moi j'avais mal lu. 
Les autorisations d'absence sont également possibles dans le cas d'une hospitalisation d'un enfant âge de 16 à 20 ans (3 jours fractionnables)
Au delà de 20 ans rien n'est prévu par les textes.
Les autorisations d'absence sont également possibles dans le cas d'une hospitalisation d'un enfant âge de 16 à 20 ans (3 jours fractionnables)
Au delà de 20 ans rien n'est prévu par les textes.
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