Bonjour,
Lors d'un comité syndical, le président d'une communauté de communes X, peut-il donner pouvoir à un président d'une communauté Y ?
Il me semblait qu'un président de communes ne pouvait donner pouvoir qu'à son suppléant ou à un autre titulaire membre de sa propre communauté .
Merci pour vos lumières !!!
Mata
POUVOIR ou PROCURATION
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vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: POUVOIR ou PROCURATION
Bonsoir,
Non pas du tout...
J'ai regardé la question dernièrement...
Dans les intercommunalités, le régime des suppléants prévaut sur la notion de pouvoir introduite dans la partie du CGCT relative aux communes(par renvoi pour les interco)
La notion de pouvoir est réintroduite si les suppléants ne sont pas disponibles.
Concrétement, cela signifie.
Si un titulaire n'est pas disponible et que les suppléants ne le sont pas non plus, alors le titulaire peut donner pouvoir.
Non pas du tout...
J'ai regardé la question dernièrement...
Dans les intercommunalités, le régime des suppléants prévaut sur la notion de pouvoir introduite dans la partie du CGCT relative aux communes(par renvoi pour les interco)
La notion de pouvoir est réintroduite si les suppléants ne sont pas disponibles.
Concrétement, cela signifie.
Si un titulaire n'est pas disponible et que les suppléants ne le sont pas non plus, alors le titulaire peut donner pouvoir.